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Procédure : 2019/0173(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0001/2020

Textes déposés :

A9-0001/2020

Débats :

Votes :

PV 18/06/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0138

Textes adoptés
PDF 111kWORD 40k
Jeudi 18 juin 2020 - Bruxelles
Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne ***
P9_TA(2020)0138A9-0001/2020

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (12199/2019 – C9-0001/2020 – 2019/0173(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12199/2019),

–  vu le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (12202/2019),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0001/2020),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu les avis de la commission du développement et de la commission des budgets,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0001/2020),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe.

Dernière mise à jour: 8 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité