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Procédure : 2010/0186(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0082/2020

Textes déposés :

A9-0082/2020

Débats :

Votes :

PV 18/06/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0150

Textes adoptés
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Jeudi 18 juin 2020 - Bruxelles
Conclusion de l’accord UE-Géorgie relatif à la création d’un espace aérien commun ***
P9_TA(2020)0150A9-0082/2020

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (09556/2019 – C9-0013/2019 – 2010/0186(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09556/2019),

–  vu le projet d’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (14370/2010),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0013/2019),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, et l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A9-0082/2020),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Géorgie.

Dernière mise à jour: 8 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité