Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur la situation en Afghanistan (2021/2712(RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan,
– vu l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan du 2 octobre 2016,
– vu l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé le 18 février 2017,
– vu la déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur les négociations de paix pour l’Afghanistan du 9 décembre 2020,
– vu les remarques du président Joe Biden sur la voie à suivre en Afghanistan, du 14 avril 2021,
– vu le cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie, adopté lors de la conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan des 4 et 5 octobre 2016,
– vu la conférence ministérielle internationale des donateurs de 2020 (conférence sur l’Afghanistan), qui s’est tenue les 23 et 24 novembre 2020,
– vu la déclaration commune du 4 mai 2021 du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et du ministre indien des affaires étrangères sur l’Afghanistan,
– vu le communiqué du 7 mai 2021 des envoyés et représentants spéciaux de l’Union européenne, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’OTAN, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis concernant le processus de paix afghan,
– vu l’enquête 2020 sur l’opium en Afghanistan, publiée conjointement par l’Autorité nationale afghane des statistiques et de l’information et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime en avril 2021,
– vu les orientations de l’UE pour la promotion et la protection des droits de l’enfant, les orientations de l’UE sur les enfants face aux conflits armés et les orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Afghanistan,
– vu les résolutions sur l’Afghanistan adoptées par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
– vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques,
– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
– vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant qu’en février 2020, les États-Unis et les talibans ont signé un accord qui a ouvert la voie aux premiers pourparlers directs depuis 2001 entre les talibans et les représentants de la République islamique d’Afghanistan;
B. considérant que le 14 avril 2021, le secrétaire d’État américain Anthony Blinken a annoncé le retrait unilatéral des troupes américaines d’ici le 11 septembre 2021; que les alliés de l’OTAN suivent le principe «in together, out together» (on arrive ensemble, on repart ensemble) et se retireront en même temps;
C. considérant que les pourparlers de paix pour l’Afghanistan entre le gouvernement afghan et les talibans ont commencé en 2020 à Doha; que l’accord de cessez-le-feu n’a pas été respecté et que les négociations de paix sont actuellement dans une impasse, les talibans attendant le retrait des troupes alliées;
D. considérant que l’Union est activement présente en Afghanistan pour soutenir le développement social et économique et coordonner l’aide internationale; que de nombreux États membres de l’Union, partenaires de l’OTAN et pays alliés ont contribué, par des ressources militaires et civiles, à la stabilisation et au développement de l’Afghanistan, tout en essuyant de lourdes pertes; qu’un Afghanistan stable et indépendant, capable de subvenir à ses besoins et de fermer la porte aux groupes terroristes, demeure essentiel pour les intérêts de l’Union, de l’OTAN et de leurs États membres respectifs en matière de sécurité;
E. considérant qu’il est essentiel de préserver les progrès enregistrés ces deux dernières décennies en Afghanistan, en particulier en ce qui concerne les droits de l’homme et des libertés fondamentales;
F. considérant que la représentation des femmes et de leurs droits lors des pourparlers de paix pour l’Afghanistan n’est pas proportionnelle et qu’un plus grand engagement des parties aux négociations est nécessaire sur ce point;
G. considérant que les femmes, les enfants et les minorités ethniques seront les principales victimes de l’échec des pourparlers de paix pour l’Afghanistan et des tentatives de résolution militaire du conflit; que les femmes afghanes ont déjà commencé à limiter leurs mouvements pour réduire les risques et que les menaces de violence empêchent les enfants d’aller à l’école et de jouer;
H. considérant que la situation sécuritaire en Afghanistan se détériore progressivement et que le nombre d’attaques contre les forces afghanes est en augmentation, comme celui des assassinats ciblés de militants afghans, de professionnels des médias, d’éducateurs, de médecins, de juges et de responsables gouvernementaux; que les talibans ont considérablement augmenté le nombre de leurs attaques depuis le début des pourparlers de paix pour l’Afghanistan, avec pour objectif de prendre le contrôle de territoires contrôlés par le gouvernement; que selon l’indice mondial du terrorisme pour l’année 2020, l’Afghanistan est classé parmi les pays les plus touchés; que sur les 36 millions d’habitants du pays, 4 millions sont des personnes déplacées; que près de 3 millions de personnes sont des déplacés internes en raison de la violence et un autre million en raison de catastrophes naturelles; que 2,5 millions d’Afghans ont déjà fui le pays à la recherche de la sécurité, dont la majorité s’est installée en Iran et au Pakistan;
I. que l’Afghanistan est le plus grand bénéficiaire mondial de l’aide au développement de l’Union; que la contribution de l’Union à l’Afghanistan ces vingt dernières années a conduit à des progrès substantiels en matière d’espérance de vie, d’alphabétisation, de mortalité maternelle et infantile et de droits des femmes; qu’entre 2002 et 2020, l’Union a débloqué plus de 4 milliards d’euros et qu’elle a déjà promis 1,2 milliard d’euros d’aide à long terme et d’aide d’urgence pour la période 2021-2025; que cet engagement était assorti de la communication de l’Union et de pays représentant ensemble environ 80 % du total de l’aide publique au développement en faveur de l’Afghanistan, laquelle communication soulignait les principales conditions d’obtention de l’aide, notamment l’engagement ininterrompu du pays en faveur de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme;
J. considérant que les auteurs d’attaques et de meurtres en Afghanistan doivent rarement rendre des comptes; que le 12 mars 2021, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont condamné le nombre alarmant d’attaques visant délibérément des civils en Afghanistan;
K. considérant que la récente flambée de violences s’est produite dans le contexte de violations généralisées et chroniques des droits de l’homme dans le pays, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des violences sexuelles, commises par des terroristes, des groupes armés et des forces de sécurité; que, selon les estimations, quelque 150 000 personnes sont mortes au cours de la guerre de ces vingt dernières années, dont 35 000 civils;
L. considérant que des progrès tangibles ont été accomplis en matière de droits des femmes et des filles en Afghanistan depuis 2001, notamment pour ce qui est de leur accès à l’éducation et aux soins de santé ainsi que de leur participation à la vie civique et politique; que ces améliorations sont sans doute les plus belles réussites dans l’histoire récente du pays; que ces progrès partiels sont désormais menacés et doivent être préservés et renforcés de toute urgence;
M. considérant qu’en dépit de ces améliorations, les femmes et les filles continuent d’être confrontées au quotidien à d’effroyables menaces, notamment à des obstacles qui les empêchent de bénéficier des services essentiels et à des agressions, dont des violences domestiques, sexuelles et sexistes; que l’indice des femmes, de la paix et de la sécurité (2019-2020) a classé l’Afghanistan au deuxième rang des pays les plus défavorables aux femmes; qu’au moins 85 personnes ont été tuées et 147 blessées, pour la plupart des écolières, lors de l’attentat de l’école de filles Sayed al-Chouhada à Kaboul le 8 mai 2021; que, le 2 mars 2021, trois femmes journalistes ont été tuées à Jalalabad;
N. considérant que la pandémie de COVID-19 a considérablement accru le taux de pauvreté en Afghanistan; que les mesures liées à la COVID-19 et la détérioration de la situation sécuritaire ont entraîné des restrictions qui ont entravé la distribution de l’aide humanitaire au peuple afghan;
O. considérant qu’en 2021, l’Afghanistan devrait connaître une sécheresse qui entraînera une augmentation du nombre de personnes confrontées à l’insécurité alimentaire d’urgence (5,5 millions actuellement) et plongera 17,6 millions de personnes supplémentaires dans une insécurité alimentaire aiguë;
P. considérant que le coût économique du terrorisme en Afghanistan correspondait à près de 20 % de son PIB en 2018, et qu’il prive les enfants afghans de leur avenir, de la possibilité de suivre une scolarité, de perspectives d’emploi stable et de services tels que les soins de santé couverts par l’État;
Q. considérant que les entreprises afghanes sont victimes d’extorsions de la part des talibans, qui obligent les agriculteurs à cultiver l’opium et à se livrer à des activités minières illégales;
1. estime que l’Afghanistan se trouve à un moment critique, en raison de la conjonction de plusieurs facteurs, à savoir la fragilité de la situation intérieure, la détérioration de la sécurité, l’impasse dans laquelle se trouvent les pourparlers de paix intra-afghans et la décision des États-Unis et de l’OTAN de retirer leurs troupes d’ici le 11 septembre 2021, ce qui risque d’entraîner de nouvelles incertitudes, de fragiliser la stabilité, d’intensifier les conflits internes et de créer un vide qui, dans le pire des cas, sera comblé par les talibans; craint que cela ne constitue une perspective très inquiétante pour le pays et pour la pérennité des acquis et des progrès socio-politiques des vingt dernières années;
2. exprime sa profonde inquiétude et condamne dans les termes les plus fermes l’augmentation alarmante de la violence en Afghanistan, notamment les assassinats ciblés d’enfants, de femmes exerçant une profession libérale, de journalistes et de travailleurs des médias, d’éducateurs, de défenseurs des droits de l’homme, de membres de la société civile, de militants, de médecins, de fonctionnaires et d’agents de la justice; exhorte toutes les parties à convenir immédiatement d’un cessez-le-feu permanent et général;
3. se déclare préoccupé par la fragilité et l’instabilité du gouvernement afghan et par le peu de contrôle qu’il exerce dans une grande partie du pays, ce qui amplifie les conséquences de la violence pour la population civile; demande aux talibans de cesser immédiatement leurs attaques contre les civils et les forces nationales, et de respecter pleinement le droit humanitaire international; exprime ses plus sincères condoléances et fait part de son plus vif soutien aux victimes d’attentats terroristes et à leurs familles;
4. souligne la nécessité d’éviter le scénario d'’un «État failli» et réaffirme son engagement en faveur d’un processus de paix et de reconstruction post-conflit mené par les Afghans et dont ils sont les dépositaires, lequel processus constitue la seule voie crédible vers une paix, une sécurité et un développement sans exclusive et à long terme; souligne que cela est plus important que jamais, la date du retrait des troupes américaines et de l’OTAN approchant à grands pas; demande instamment au Conseil, au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et à la Commission d’élaborer et de présenter au Parlement, dans les meilleurs délais, une stratégie globale pour la coopération future avec l’Afghanistan après le retrait des troupes des alliés de l’OTAN, et engage l’Union et ses États membres, l’OTAN et les États-Unis à poursuivre cet objectif;
5. soutient à cet égard la reprise immédiate des pourparlers de paix à Doha afin de parvenir à un règlement politique du conflit et à un cessez-le-feu permanent négocié à l’échelle nationale; souligne que seul un règlement politique offre l’espoir d’une paix durable et recommande aux parties de solliciter l’aide d’un médiateur tiers, tel que les Nations unies, pour les aider à convenir d’une feuille de route politique pour un Afghanistan prospère; encourage le SEAE et la Commission à jouer un rôle plus important en incitant les deux parties à s’asseoir à la table des négociations et à proposer une facilitation ou une médiation si les Afghans le souhaitent;
6. réaffirme qu’un règlement politique négocié conduisant à la paix doit s’appuyer sur les acquis économiques, sociaux et politiques des vingt dernières années; souligne que le développement à long terme de l’Afghanistan dépendra de la transparence, de la bonne gouvernance, de l’instauration durable de la sécurité pour les personnes, et notamment de la réduction de la pauvreté et de la création d’emplois, de l’accès aux services sociaux et de santé, de l’éducation et de la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme;
7. exhorte le gouvernement afghan à associer activement le Parlement afghan à toutes les initiatives importantes, à mettre fin à toutes les mesures qui empêchent une coopération efficace entre le gouvernement et le parlement, et à renforcer le droit de regard du Parlement afghan, lequel devrait refléter la diversité de la population; souligne qu’il est nécessaire de continuer à soutenir la tenue d’élections libres et équitables, conformément aux normes internationales, de soutenir les missions d’observation électorale dans le pays et de renforcer la transparence des dépenses publiques afin que le gouvernement afghan soit pleinement comptable de son actions devant les citoyens;
8. rappelle que pour tirer parti des résultats obtenus ces vingt dernières années, l’État afghan doit véritablement se montrer déterminé à combattre et à enrayer le terrorisme et le phénomène des bandes armées, la production et le trafic de drogue, à s’attaquer aux causes profondes de la migration illégale et forcée et à la maîtriser; à remédier à l’instabilité régionale; à œuvrer à l’éradication de la pauvreté; à prévenir la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent; à lutter contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
9. déplore qu’avant de signer la déclaration commune sur la coopération en matière de migration, la Commission n’ait pas soumis la déclaration au Parlement et que celui-ci n’ait donc pas eu la possibilité d’exprimer un avis à son sujet; demande à la Commission de réaliser une évaluation de l’impact que la déclaration commune sur la coopération en matière de migration a sur les droits de l’homme;
10. se déclare préoccupé par la menace que le terrorisme fait peser sur l’Afghanistan et la région, en particulier à cause de la présence continue de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL-Daech) et de ses affiliés, notamment l’EIIL-province du Khorassan et Al‑Qaïda; rappelle que les actes terroristes en Afghanistan sont perpétrés par de multiples acteurs, dont les talibans, Al-Qaïda et l’organisation «État islamique»; souligne le risque réel d’une plus forte instabilité et d’une hausse des violences à la suite du retrait des troupes américaines et de l’OTAN; réaffirme, par conséquent, qu’il est urgent que l’Union se concerte avec les parties prenantes, notamment le gouvernement afghan et les forces de sécurité afghanes, les États-Unis, l’OTAN et les Nations unies, afin de garantir une transition aussi harmonieuse que possible;
11. condamne toutes les activités terroristes et tous les attentats terroristes en Afghanistan; souligne l’importance d’une lutte efficace contre le financement du terrorisme et du démantèlement des réseaux financiers soutenant le terrorisme; est très préoccupé par les conclusions du rapport de l’équipe de surveillance des Nations unies indiquant que les talibans et Al-Qaïda ont resserré leurs liens, et par ses mises en garde d’après lesquelles les talibans s’opposeraient aux pourparlers de paix et préféreraient une prise de pouvoir militaire; prend acte, en outre, des rapports montrant que les talibans préparent activement des opérations militaires en 2021;
12. rappelle qu’il ne peut y avoir de développement durable sans sécurité, et vice versa; relève à cet égard que le soutien international en faveur de l’Afghanistan à la suite du retrait des troupes doit s’inscrire dans une démarche globale et garantir le maintien de l’aide financière et technique aux réformes en matière de sécurité – y compris aux forces de défense et de sécurité nationales afghanes –, de politique, d’économie et de développement, en mettant en particulier l’accent sur le renforcement de la démocratie, de l’état de droit et des droits humains, notamment pour les femmes, les jeunes et les minorités;
13. reconnaît le travail des ONG locales et internationales, qui fournissent des services, une assistance et une aide au peuple afghan en dépit des risques qui pèsent sur la sécurité; demeure préoccupé par le climat dangereux dans lequel évolue les organisations de la société civile, notamment les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme; invite instamment le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), la Commission et les États membres à continuer d’apporter un soutien substantiel à la société civile et à maintenir le dialogue avec le gouvernement afghan afin de réduire d’urgence les obstacles aux activités des organisations non gouvernementales; demande instamment aux autorités afghanes, aux talibans et à tous les autres acteurs concernés de garantir la sécurité des OSC, des ONG et des organisations humanitaires locales et internationales;
14. demande une enquête crédible et transparente, sous les auspices des Nations unies, sur le récent attentat qui a visé une école de filles, tuant 85 personnes, pour la plupart des jeunes filles âgées de 11 à 17 ans, ainsi que sur l’attentat du 12 mai 2020 contre la maternité de l’hôpital Dacht-e Bartchi à Kaboul, qui bénéficie du soutien de Médecins sans frontières; invite le SEAE, la Commission et les États membres à songer à demander instamment au Conseil des droits de l’homme des Nations unies de créer une commission d’enquête sur les violations graves du droit humanitaire international en Afghanistan;
15. souligne que l’impunité et la corruption continuent à entraver la coordination en matière de sécurité, la prestation de services publics et les réformes économiques; se félicite de la création, en novembre 2020, de la commission de lutte contre la corruption en Afghanistan, chargée de déployer la stratégie de lutte contre la corruption adoptée récemment, et prie instamment le SEAE et la Commission de maintenir à un niveau élevé l’aide apportée par l’Union à la lutte contre la corruption dans le pays;
16. souligne que les aides européennes resteront subordonnées à la sauvegarde et à la valorisation des acquis des vingt dernières années, à une réelle amélioration de la gouvernance plurielle et responsable, au renforcement des institutions, du pluralisme démocratique, de l’état de droit, à la lutte contre la corruption, au renforcement des médias indépendants, des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous les Afghans, en particulier les femmes, les enfants et toutes les personnes appartenant à des minorités et à des groupes à risque; rappelle que le droit des filles à l’éducation, qui est un acquis majeur de ces vingt dernières années, ne doit pas être remis en question; souligne la nécessité de critères de référence clairs et de mécanismes de suivi pour mesurer les progrès réalisés et l’utilisation efficace et transparente des fonds européens;
17. souligne qu’il est absolument impératif de préserver les progrès réalisés en matière de droits des femmes en Afghanistan au cours des vingt dernières années; rappelle la participation des femmes aux pourparlers de paix du côté du gouvernement afghan et insiste sur le fait qu’il ne doit y avoir aucun compromis sur les droits des femmes dans le processus de paix; souligne que les progrès des droits des femmes dans les régions du pays qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement doivent également être pris en compte dans les négociations; demande instamment une plus grande représentation des organisations de femmes et leur consultation de manière exhaustive tout au long des négociations; souligne que la pleine participation des femmes à la phase d’après-reconstruction et à la vie politique et civique en Afghanistan est une condition préalable fondamentale à l’instauration de la paix, de la sécurité et du développement à long terme; demande au SEAE, à la Commission et aux États membres de soutenir davantage l’autonomisation des femmes, condition essentielle au maintien de l’aide financière au pays;
18. déplore vivement que les femmes et les filles restent confrontées à des difficultés importantes, notamment des violences domestiques, sexuelles et sexistes, des mariages forcés et un accès limité aux soins de santé; demande instamment que les progrès dans ces domaines doivent rester une priorité absolue pour l’Union; se félicite des projets financés par l’Union en faveur de l’émancipation des femmes et de leur participation à la prise de décision;
19. réaffirme que l’Union doit continuer à aider l’Afghanistan à lutter contre la pandémie de COVID-19, à fournir des vaccins aux Afghans et à contribuer à l’organisation des opérations de vaccination;
20. souligne qu’il faut faire face de toute urgence aux menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire en raison du changement climatique, des sécheresses et de la pandémie de COVID-19; invite l’Union à respecter l’engagement qu’elle a pris lors de la conférence des donateurs pour l’Afghanistan en 2020, et demande instamment au SEAE et à la DG ECHO (direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire) de la Commission de jouer un rôle de premier plan et de combler le déficit de financement afin de garantir que l’aide alimentaire soit disponible et coordonnée en temps utile pour faire face à l’insécurité alimentaire qui se profile; demande instamment à tous les donateurs de reconduire ou d’accroître leur aide humanitaire, en particulier leur contribution au système de santé afghan et à la promotion de l’accès des femmes et des filles afghanes aux soins de santé;
21. rappelle que l’incidence de la culture du pavot à opium dépasse les frontières de l’Afghanistan et qu’elle touche ses pays voisins et l’Europe, principale destination de l’héroïne produite en Afghanistan; souligne que le gouvernement afghan doit redoubler d’efforts pour contrer cette menace et réaffirme qu’il est nécessaire de développer et d’aider l’agriculture à plus long terme afin de créer des emplois et des revenus fiables provenant d’autres cultures que celle de l’opium; note qu’il s’agit d’une étape nécessaire pour lutter contre le trafic de drogues illicites, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
22. souligne le potentiel de croissance économique que représente pour l’Afghanistan le développement durable de ses ressources naturelles; souligne que l’aide européenne au développement des infrastructures pourrait profiter au peuple afghan en générant des emplois et des ressources destinées aux services publics essentiels et en veillant à la protection de l'environnement;
23. souligne la nécessité d’utiliser des fonds européens pour investir dans l’amélioration de la connectivité régionale et faciliter ainsi le commerce et les flux de transit, ce qui donnerait à l’Afghanistan les moyens de se développer économiquement;
24. rappelle que l’Afghanistan est un pays enclavé situé au carrefour de l’Asie et du Moyen-Orient et souligne que l’appui et la coopération positive des pays voisins d’Asie centrale et des puissances régionales, en particulier la Chine, l’Iran, l’Inde, la Russie et le Pakistan, sont essentiels à la stabilisation, au développement et à la viabilité économique de l’Afghanistan; invite le SEAE et les États membres à approfondir le dialogue avec les pays voisins de l’Afghanistan; souligne le rôle crucial de ces pays dans la stabilisation de l’Afghanistan et pour faire en sorte que le pays ne sombre pas dans le chaos après le départ des troupes étrangères; souligne la nécessité d’une coordination renforcée entre l’Union et les États-Unis en Afghanistan afin que chacun conserve, dans la mesure du possible, un rôle important dans le pays;
25. rappelle qu’il incombe aux gouvernements des pays qui retirent leurs troupes d’Afghanistan de protéger et, si besoin, d’accorder des visas aux employés locaux et de les rapatrier, en particulier des traducteurs qui leur ont prêté main-forte et dont la vie pourrait désormais être en grand danger; demande qu’une évaluation individuelle approfondie ait lieu au préalable au regard de l’ensemble des conditions de recevabilité et de sécurité;
26. invite le SEAE, la Commission et les États membres à assurer la sécurité des forces européennes et des agents de l’Union en Afghanistan, ainsi que celle du personnel local travaillant ou ayant travaillé pour les représentations des États membres ou la délégation de l’Union dans le pays; demande au SEAE et à la Commission de contribuer au financement d’une zone de sécurité renforcée afin de garantir une présence diplomatique après le retrait des troupes;
27. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l’envoyé spécial de l’Union européenne en Afghanistan, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu’au gouvernement et au Parlement de la République islamique d’Afghanistan.