Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur le Venezuela,

–  vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que les élections vénézuéliennes de 2024 pourraient marquer un tournant vers un retour à la démocratie; que le pays connaît une instabilité institutionnelle, économique et politique; que plus de sept millions de personnes ont été obligées de quitter le pays;

B.  considérant que l’information du public, la liberté d’opinion et d’expression et le droit de réunion ont été systématiquement restreints;

C.  considérant que trois des principaux recteurs du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela ont démissionné, forçant les deux autres à le faire aussi, et que l’Assemblée nationale illégitime a désigné des représentants du régime pour sélectionner les nouveaux recteurs;

D.  considérant que les déchéances arbitraires de candidats, montées de toutes pièces pour des raisons politiques, comme celle de María Corina Machado, déclarée inéligible pour une durée de quinze ans, et d’autres personnalités politiques de premier plan tels que Leopoldo López, Henrique Capriles et Freddy Superlano, vont à l’encontre des recommandations de la mission d’observation électorale de l’Union (MOE) et restreignent gravement le droit des Vénézuéliens de choisir leurs représentants;

E.  considérant qu’il s’agit là d’une nouvelle manœuvre du régime pour entraver le processus électoral, par l’intermédiaire du Conseil électoral national, et faire disparaître toute perspective de retour à la démocratie;

F.  considérant que l’Organisation des États américains, les organes des Nations unies, les États-Unis, les principaux dirigeants de la région et le VP/HR de l’Union ont condamné cela dans leurs déclarations;

1.  condamne fermement la décision arbitraire et inconstitutionnelle d’empêcher María Corina Machado, Leopoldo López, Henrique Capriles et Freddy Superlano, parmi d’autres candidats, de se présenter aux élections, ainsi que l’ingérence du régime Maduro dans le processus électoral;

2.  demande une procédure de nomination indépendante pour les désignations au Conseil électoral national;

3.  reconnaît les efforts déployés par l’opposition au régime pour organiser des élections primaires offrant une solution démocratique aux Vénézuéliens tant sur le territoire national qu’à l’étranger; demande instamment aux autorités vénézuéliennes de créer les conditions permettant d’obtenir des élections équitables, libres, inclusives et transparentes;

4.  appelle l’Union à soutenir le retour à la démocratie au Venezuela et à faire pression sur le régime vénézuélien pour qu’il libère tous les prisonniers politiques;

5.  déplore que les recommandations de la mission d’observation électorale de l’Union soient ignorées et encourage tous les efforts en vue de leur pleine mise en œuvre;

6.  soutient pleinement les enquêtes de la Cour pénale internationale sur les nombreux crimes et actes de répression commis par le régime vénézuélien et demande à l’Union de soutenir les enquêtes sur les allégations de crimes contre l’humanité et de faire en sorte que les responsables rendent des comptes;

7.  souligne que le prochain sommet UE-Communauté des États latino-américains et des Caraïbes représente une occasion de réaffirmer le respect des principes de l’état de droit, de la démocratie et des droits de l’homme, et demande à tous les participants de se conformer à ces principes; invite les participants au sommet à publier une déclaration exigeant le plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et des libertés fondamentales;

8.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et parlements des États Membres, aux participants au sommet UE-Communauté des États latino-américains et des Caraïbes, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, à l’Organisation des États américains, au secrétaire général de l’ONU et aux autorités vénézuéliennes.