24 septembre 2024 | |
RECTIFICATIF à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions (COM(2023)0273 ; C9-0187/2023 ; 2023/0171(COD)) |