Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 13 mars 2024 - Strasbourg
 Législation européenne sur la liberté des médias
 Législation sur l’intelligence artificielle
 Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
 Abandon de la plateforme européenne de RLL
 Recouvrement et confiscation d’avoirs
 Utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive concernant les associations transfrontalières européennes
 Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modification du règlement (CE) nº 816/2006
 Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE
 Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
 Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)
 Associations transfrontalières européennes
 Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation: règlement
 Obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation: décision
 Exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
 Établissement du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne, et abrogation du règlement (UE) n° 952/2013
 Modification du règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes
 Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7)
 Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d’association UE/Euratom/Ukraine
 Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l'accord d'association UE/Euratom/Moldavie
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024
 Orientations pour le budget 2025 - Section III
 Liens plus étroits entre l'UE et l'Arménie et nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
Textes (1994 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité