RECTIFICATIF à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (COM(2022)0677 ; C9-0400/2022 ; 2022/0396(COD))

Choisissez la langue de votre document :

4 novembre 2024

P9_TA(2024)0318(COR01)

RECTIFICATIF
à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
(COM(2022)0677 ; C9-0400/2022 ; 2022/0396(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:

814k

278k

Avis juridique - Politique de confidentialité