4 octobre 2024 | |
RECTIFICATIF à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union (COM(2022)0697 ; C9-0412/2022 ; 2022/0403(COD)) |