Trois voisins du partenariat oriental dans le Caucase du Sud
La politique de partenariat oriental de l’Union, lancée en 2009, couvre six États de l’ancienne Union soviétique: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat a été institué pour soutenir les efforts des pays concernés en matière de réformes politiques, sociales et économiques, en vue de renforcer la démocratisation et la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique et social. Tous les pays partenaires envoient des délégations à l’Assemblée parlementaire Euronest (à l’exception de la Biélorussie dont la participation est suspendue).
En plus des commissions des affaires étrangères et du commerce international, le Parlement européen compte une délégation permanente pour les relations avec le Caucase du Sud (DSCA), qui supervise les relations entre l’Union européenne et les trois États du Caucase du Sud dans le cadre de la commission d’association parlementaire pour la Géorgie, du comité parlementaire de partenariat UE-Arménie et de la commission de coopération parlementaire pour l’Azerbaïdjan, et qui suit les travaux du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
Géorgie
L’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie, qui prévoit un accord de libre-échange approfondi et complet, est entré en vigueur en juillet 2016. La Géorgie a consenti d’importants efforts pour mettre sa législation en conformité avec les normes de l’Union européenne, ce qui a entraîné notamment la suppression de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée dans l’espace Schengen depuis mars 2017. L’Union européenne est le principal partenaire commercial de la Géorgie: elle représentait 20,5 % de l’ensemble de ses échanges commerciaux en 2022. L’Union est également le principal fournisseur d’aide financière à la Géorgie. Pour la période 2021-2024, un financement de 340 millions d’euros a été alloué à la Géorgie. Les domaines prioritaires sont: l’économie, les institutions, l’état de droit, la sécurité, l’environnement et la résilience aux changements climatiques, la transformation numérique, l’égalité entre les femmes et les hommes et la société solidaire. Le Conseil d’association UE-Géorgie, qui supervise la mise en œuvre de l’accord d’association, a tenu sa dernière réunion le 20 février 2024 à Bruxelles.
La transformation politique et économique de la Géorgie, qui a débuté en 1989, a été marquée par une guerre civile, des conflits territoriaux et de graves récessions économiques. Face à l’occupation de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali) par la Russie, les Géorgiens ont placé leurs espoirs dans un rapprochement avec l’Union européenne et l’OTAN. Après la candidature de l’Ukraine à l’adhésion à l’Union européenne, la Géorgie (ainsi que la République de Moldavie) a également déposé, le 3 mars 2022, sa propre demande de statut de candidat. Le 14 décembre 2023, le Conseil européen a décidé d’accorder le statut de pays candidat à la Géorgie, pour autant que les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 8 novembre 2023 sont prises. En mars 2024, le gouvernement a approuvé le plan d’action 2024 pour l’intégration de la Géorgie dans l’Union.
L’Union européenne a souligné à maintes reprises son soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues, notamment dans la résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays et dans sa dernière résolution du 28 février 2024 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune.
L’Union soutient les efforts de résolution du conflit déployés par l’intermédiaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, de la mission d’observation de l’UE et de l’instrument de l’Union contribuant à la stabilité et à la paix, efforts qui complètent les discussions internationales de Genève. Le dialogue stratégique annuel UE-Géorgie sur la sécurité est un signe de confiance dans les relations entre les deux parties. La Géorgie a également largement contribué à plusieurs opérations de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union, en vertu d’un accord-cadre délimitant la participation de la Géorgie entré en vigueur en 2014. D’autre part, la Géorgie ne participe pas aux sanctions prises par l’Union contre la Russie et la Biélorussie. En mai 2023, la décision du gouvernement géorgien de reprendre les vols vers la Russie a suscité des doutes quant à son engagement de s’aligner sur l’Union.
Les paysages politique et médiatique de la Géorgie restent marqués par une forte polarisation. Ces dernières années, des évolutions douteuses dans le pays ont mis en évidence un recul démocratique et des atteintes aux libertés civiles. Il est notamment question de lacunes et de cas de fautes professionnelles observés lors des élections législatives de 2020 et des élections municipales de 2021, ainsi que de plusieurs cas d’agressions verbales ou physiques à l’encontre de journalistes et de professionnels des médias. Tout récemment, le parti au pouvoir en Géorgie a réintroduit une loi qui renforcerait les restrictions imposées à la société civile, malgré les préoccupations qu’ont exprimées les organismes de surveillance des Droits de l’homme et les partenaires internationaux du pays, y compris l’Union européenne et les États-Unis. Si elle est adoptée, la loi proposée obligerait les organisations de la société civile recevant plus de 20 % de leur financement de sources extérieures à déclarer qu’elles «défendent les intérêts d’une puissance étrangère». Des manifestations de masse ont eu lieu dans la capitale géorgienne, Tbilissi: les manifestants ont exigé que le projet de loi soit retiré, car ils considèrent qu’il vise à discréditer les organisations et médias indépendants financés par des fonds étrangers et qu’il inscrit le pays dans un mouvement l’éloignant de l’Europe et le rapprochant de la Russie. Les tensions permanentes entre la majorité au pouvoir et l’opposition ainsi le manque de transparence et d’inclusion ont aussi souvent entravé le processus de réforme. En octobre 2024, doivent se tenir des élections législatives qui constitueront un test majeur pour la démocratie géorgienne. L’Union s’inquiète d’un certain nombre de mesures de la majorité au pouvoir: elle ignore notamment les recommandations de la Commission de Venise sur la loi électorale, elle a, à plusieurs reprises, tenter de faire adopter une loi sur les «agents étrangers», semble vouloir établir des relations plus étroites avec la Russie tout en prenant ses distances avec l’Occident. Dans le même temps, selon des sondages d’opinion, la société géorgienne soutient largement l’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, même au détriment du recul de ses relations commerciales avec la Russie. Par conséquent, les prochaines élections sont considérées comme essentielles pour l’avenir de la Géorgie.
A. Position du Parlement européen et coopération interparlementaire
Le Parlement européen a toujours été un fervent partisan des aspirations européennes du peuple géorgien. Il a souligné l’importance de mettre en œuvre les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 8 novembre 2023, y compris celles relatives à la lutte contre la désinformation, à l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune, à l’amélioration de la mise en œuvre du contrôle parlementaire et à la lutte contre la polarisation politique, la «désoligarchisation» et la lutte contre la corruption. Le 9 juin 2022 également, le Parlement européen a adopté une résolution sur les violations de la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Géorgie. Les députés y dénoncent la prise en otage de l’État par le parti Rêve géorgien et son fondateur, l’oligarque Bidzina Ivanichvili, et déplorent la détérioration notable de la situation des médias dans le pays.
Les relations interparlementaires bilatérales évoluent dans le cadre du comité parlementaire de partenariat, qui a tenu sa dernière réunion le 8 juin 2023. Les participants ont reconnu que des progrès avaient été accomplis dans l’harmonisation des domaines techniques, mais les députés au Parlement européen ont déploré la tendance au recul en ce qui concerne l’état de droit, l’indépendance et l’efficacité de l’appareil judiciaire, le droit du travail et la non-discrimination. Ils ont invité leurs homologues géorgiens à collaborer avec les acteurs de la société civile pour concrétiser les douze priorités essentielles définies par la Commission européenne. Ils ont également pris acte de la détérioration de la situation des Droits de l’homme dans les régions occupées.
Le 14 décembre 2022, le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie sur la base d’un rapport élaboré par le rapporteur permanent, Sven Mikser (S&D, Estonie). Tout en prenant acte de la poursuite des réformes de la Géorgie, les députés appellent à une participation plus systématique des acteurs de la société civile à la prise de décision et déplorent le recul de l’état de droit, en particulier la politisation du pouvoir judiciaire.
Le Parlement européen a également adopté deux résolutions critiques: sur les violations de la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Géorgie (9 juin 2022) et sur la situation de l’ancien président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili (15 février 2023).
En ce qui concerne les activités du Parlement en faveur du soutien à la démocratie, la Géorgie est depuis 2017 un pays prioritaire. La Géorgie a toutefois refusé à plusieurs reprises de s’engager dans un programme de coopération sur l’utilisation du mécanisme de contrôle parlementaire, ou dans un dialogue Jean Monnet pour traiter la question de la polarisation politique chronique, ce qui a contraint le Parlement à réduire ses ambitions en attendant que la majorité parlementaire adopte une attitude plus constructive.
B. Observation des élections
Depuis 1995, la Géorgie a accueilli des délégations du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour suivre de près les élections législatives, présidentielles et locales du pays. Comme à l’accoutumée, des observateurs du Parlement européen ont participé aux missions du BIDDH de l’OSCE. La dernière mission d’observation électorale a été menée en 2021 pour observer les élections municipales. Les observateurs internationaux ont constaté que les élections municipales étaient généralement bien organisées, mais qu’elles s’étaient déroulées dans le contexte d’une crise politique prolongée et caractérisée par une polarisation accrue. Elles ont également été entachées par des allégations généralisées et cohérentes d’intimidation, d’achats de voix, de pression sur les candidats et les électeurs ainsi que par des conditions de concurrence inégales.
Arménie
Les relations entre l’Arménie et l’Union européenne sont fondées sur l’accord de partenariat global et renforcé, qui a été signé en novembre 2017 et est pleinement entré en vigueur le 1er mars 2021. Cet accord, qui a remplacé l’accord de partenariat et de coopération signé en 1999, approfondit les relations bilatérales dans un certain nombre de domaines, mais reste compatible avec l’adhésion de l’Arménie à l’Union économique eurasiatique. L’Union européenne à 27, qui représentait 16 % de l’ensemble des échanges de l’Arménie en 2022, est le second partenaire économique du pays, après la Russie. Compte tenu du dynamisme de l’évolution des relations entre l’Union et l’Arménie ainsi que de l’intérêt mutuel à approfondir les relations fondées sur des valeurs communes, les deux parties sont convenues, en février 2024, de lancer les travaux sur un nouveau programme de partenariat UE-Arménie en vue d’une coopération plus ambitieuse dans tous les domaines.
La situation politique en Arménie a radicalement changé en mai 2018 à la suite des protestations pacifiques qui ont porté au pouvoir le chef de l’opposition, Nikol Pashinyan (la «révolution de velours») et du lancement, par le nouveau gouvernement, d’un programme ambitieux de réformes relatives à l’état de droit, à la transparence et à la lutte contre la corruption. Les élections législatives anticipées de juin 2021 ont reconfirmé ce changement, le parti du Contrat civil remportant 54 % des voix malgré un recul politique dans le pays et les énormes problèmes humanitaires dus à la défaite de l’Arménie lors de la deuxième guerre du Haut-Karabakh en 2020.
La guerre déclarée par l’Azerbaïdjan, qui a duré six semaines, a été le plus grand épisode de violence dans ce conflit de longue date depuis le cessez-le-feu de 1994. Ayant pris fin le 9 novembre 2020 par un cessez-le-feu conclu grâce à la médiation de la Russie, la guerre s’est soldée par la perte de contrôle d’une partie du Haut-Karabakh — ancienne entité autonome au sein de l’Azerbaïdjan soviétique où vit une population arménienne de souche et État de fait non reconnu depuis la dissolution de l’Union soviétique — et de districts voisins de la République d’Azerbaïdjan, que les Arméniens occupaient depuis 26 ans. En septembre 2022, les tensions se sont à nouveau aggravées à la suite d’attaques de l’Azerbaïdjan sur des cibles situées sur le territoire de la République d’Arménie (et non au Haut-Karabakh). Le 19 septembre 2023, à la suite du blocus de neuf mois du Haut-Karabakh qui a entraîné une situation humanitaire désastreuse, l’Azerbaïdjan a lancé une offensive militaire contre la région qui a fait des centaines de morts et conduit à la chute de l’État de fait et à son démantèlement. La population locale dans son ensemble, à savoir plus de 100 000 Arméniens du Karabakh, a fui vers l’Arménie en quelques jours.
L’Union européenne n’a eu de cesse de renforcer son engagement vis-à-vis de l’Arménie et a accru son aide pour aider le pays à faire face, en particulier, aux nombreux problèmes liés au conflit, notamment en ce qui concerne la situation des réfugiés. L’Union européenne aide principalement l’Arménie par l’intermédiaire de l’instrument «L’Europe dans le monde», grâce auquel quelque 180 millions d’euros ont été alloués au pays pour la période 2021-2024. L’accent est mis en particulier sur le renforcement de la résilience, ainsi que la poursuite de l’aide aux réformes entreprises par le pays pour renforcer la démocratie et l’état de droit. Une partie de cette aide financière contribue au plan économique et d’investissement de l’Union européenne pour l’Arménie, qui comprend un ensemble de subventions, de prêts et de garanties susceptibles de mobiliser quelque 2,6 milliards d’euros d’investissements publics et privés. Réaffirmant son soutien indéfectible à la souveraineté, à la démocratie, à l’intégrité territoriale et à la résilience socio-économique de l’Arménie, l’Union s’est engagée à présenter un plan de résilience et de croissance pour l’Arménie d’un montant de 270 millions d’euros pour la période 2024-2027.
Grâce à la médiation du président du Conseil européen, l’Union a activement participé aux efforts visant à parvenir à une solution négociée au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, en soulignant qu’elle doit être fondée sur les principes de la reconnaissance mutuelle de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues, sur la base de la déclaration d’Almaty de 1991. Elle souligne également la nécessité pour l’Azerbaïdjan de veiller à ce que les droits et la sécurité des Arméniens du Karabakh soient protégés, afin de permettre leur retour volontaire et en toute sécurité. Depuis février 2023, à l’invitation de l’Arménie, des observateurs civils de l’Union ont été déployés le long de la frontière avec l’Azerbaïdjan dans le cadre de la mission de l’Union européenne en Arménie, qui s’est avérée cruciale pour la sécurité sur le terrain.
A. Position du Parlement européen et coopération interparlementaire
Le Parlement européen soutient résolument la démocratie arménienne et une résolution pacifique du conflit de longue date avec l’Azerbaïdjan. En mars 2023, le Parlement a adopté une résolution globale sur les relations entre l’Union européenne et l’Arménie, qui envoie un message fort de soutien aux réformes démocratiques dans le pays, à l’approfondissement des relations bilatérales et au renforcement de l’engagement de l’Union en matière de sécurité, notamment par l’intermédiaire de la mission de l’Union en Arménie et des efforts de médiation. En octobre 2023, le Parlement «a condamné avec la plus grande fermeté l’attaque militaire planifiée et injustifiée de l’Azerbaïdjan» contre les Arméniens du Haut-Karabakh et a demandé une augmentation substantielle de l’aide de l’Union à l’Arménie pour faire face à l’afflux de réfugiés, aux menaces de l’Azerbaïdjan et aux tentatives de déstabilisation de la Russie. Il a également demandé une réponse forte de l’Union européenne aux actions de l’Azerbaïdjan, y compris des sanctions ciblées et un réexamen complet des relations. En mars 2024, le Parlement s’est vivement félicité de l’intérêt que l’Arménie a manifesté en faveur de liens plus étroits avec l’Union, notant que, si l’Arménie souhaitait demander le statut de pays candidat et poursuivre sur la voie de réformes durables consolidant sa démocratie, la voie à une phase de transformation des relations entre l’Union et l’Arménie pourrait être ouverte. Dans des résolutions antérieures, en janvier 2023, le Parlement a fermement condamné l’«agression militaire de l’Azerbaïdjan» de septembre 2022, ainsi que le «blocus illégal par l’Azerbaïdjan du corridor de Lachin», déplorant ses conséquences humanitaires. Dans une résolution de mars 2022, le Parlement a «fermement condamné la politique de l’Azerbaïdjan consistant à effacer et à nier le patrimoine culturel arménien dans et autour du Haut-Karabakh». En mai 2021, le Parlement a adopté une résolution demandant notamment la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers de guerre arméniens et des autres prisonniers encore détenus par l’Azerbaïdjan. À l’issue de la guerre au Haut-Karabakh en 2020, le Parlement a adopté, en janvier 2021, une résolution dans laquelle il regrettait que «le statu quo ait été modifié en recourant à la force militaire» et soulignait qu’«un accord durable doit encore être trouvé». Il a également rappelé que les négociations en vue de parvenir à une solution durable devaient se fonder sur les principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale et d’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, qui sont à la base des principes fondamentaux du groupe de Minsk de l’OSCE. En 2015, le Parlement européen a adopté une résolution sur le centenaire du génocide arménien.
Les relations interparlementaires bilatérales évoluent dans le cadre du comité parlementaire de partenariat, qui a tenu sa dernière réunion en mars 2023. Des députés européens de premier plan qui suivent la situation en Arménie ont publié une série de déclarations en insistant en particulier sur la nécessité d’un règlement global négocié du conflit et en se disant préoccupés par les questions telles que le blocus et la prise de contrôle militaire du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan, les incidents frontaliers et les attaques, les prisonniers arméniens, les mines terrestres, les discours incendiaires, l’accès de l’aide humanitaire et la protection du patrimoine culturel.
B. Observation des élections
L’Arménie a accueilli des députés européens à plusieurs reprises dans le cadre des missions d’observation électorale du BIDDH de l’OSCE, y compris à l’occasion des élections législatives anticipées de 2018. Les élections de 2018 ont été jugées positives, bien organisées et ne présentant que des irrégularités minimes, et la délégation du Parlement européen a observé une diminution majeure des malversations électorales. En raison de la pandémie de COVID-19, le Parlement européen n’a pas été en mesure d’observer les élections de juin 2021, mais les députés européens ont pris acte de l’évaluation globalement positive du BIDDH de l’OSCE.
Azerbaïdjan
L’Union et l’Azerbaïdjan ont conclu un accord de partenariat et de coopération en 1999. Des négociations pour mettre au point un accord renforcé ont débuté en février 2017, mais jusqu’à présent, elles n’ont pas abouti. L’Union européenne est un partenaire économique majeur de l’Azerbaïdjan (elle représentait environ 52 % de l’ensemble des échanges de ce pays en 2022), principalement en raison des exportations de pétrole et de gaz vers l’Union (qui représentaient respectivement, en masse nette, quelque 4,1 % et 3,7 % des importations de pétrole et de gaz de l’Union en 2022). Les exportations de gaz naturel de l’Azerbaïdjan vers l’Union européenne ont débuté en décembre 2020 à la suite de l’achèvement du projet de corridor gazier sud-européen. En juillet 2022, l’Union européenne et l’Azerbaïdjan ont fait part de leur volonté de doubler la capacité du corridor gazier d’ici 2027.
L’Azerbaïdjan se classait à la 134 place sur 167 pays dans l’indice de démocratie de l’Economist Intelligence Unit de 2022 et était qualifié de pays «non libre» dans le rapport de 2023 de Freedom House sur la liberté dans le monde. Son président, Ilham Aliyev, qui en est à son cinquième mandat, a succédé à son père, Heydar Aliyev, en 2003. En 2017, il a nommé son épouse, Mehriban Aliyeva, au poste nouvellement créé de première Vice-présidente. Selon le dernier rapport annuel de l’Union européenne sur les Droits de l’homme et la démocratie dans le monde, publié en juillet 2023, «l’état des lieux en ce qui concerne la protection des Droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que le respect de l’état de droit en Azerbaïdjan reste préoccupant», en particulier en ce qui concerne le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, les restrictions des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que les intimidations, arrestations, détentions et procédures judiciaires contre des défenseurs des Droits de l’homme, des militants citoyens, des journalistes et des militants de l’opposition politique. Une nouvelle loi sur les partis politiques a limité encore davantage le pluralisme politique.
La victoire de l’Azerbaïdjan dans la guerre de six semaines qu’elle a commencée en septembre 2020 contre l’Arménie au sujet du Haut-Karabakh a encore renforcé la position du président Ilham Aliyev. À la suite du cessez-le-feu du 9 novembre 2020, l’Azerbaïdjan a repris le contrôle des districts voisins du Haut-Karabakh qui étaient occupés par les forces arméniennes depuis plus de 26 ans, permettant ainsi le retour futur de centaines de milliers de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Elle a également pris le contrôle du Haut-Karabakh, ancienne région autonome internationalement reconnue comme faisant partie de l’Azerbaïdjan, mais peuplée d’Arméniens de souche. En septembre 2023, à la suite du blocus de neuf mois du territoire restant du Haut-Karabakh qui a entraîné une situation humanitaire désastreuse, l’Azerbaïdjan a lancé une offensive militaire contre la région qui a conduit à la chute de l’État arménien de fait et à son démantèlement. La population locale dans son ensemble, à savoir plus de 100 000 Arméniens du Karabakh, a fui vers l’Arménie en quelques jours. En septembre 2022, l’Azerbaïdjan a lancé des attaques contre le territoire de l’Arménie à proprement parler, provoquant une escalade dangereuse et faisant craindre de nouvelles avancées au-delà du Haut-Karabakh.
L’Union européenne participe activement aux efforts déployés pour parvenir à une solution négociée au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment grâce à la médiation du président du Conseil européen. Elle souligne qu’il est nécessaire de garantir le respect mutuel de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, de procéder à la délimitation de la frontière interétatique et de veiller à ce que les droits et la sécurité des Arméniens du Karabakh soient protégés afin de permettre leur retour volontaire et en toute sécurité. Des observateurs européens se rendent en Arménie depuis février 2023 pour contribuer à améliorer la sécurité régionale. Toutefois, l’Azerbaïdjan n’a pas accepté le déploiement d’observateurs de l’Union de son côté de la frontière.
A. Position du Parlement européen et coopération interparlementaire
En mars 2023, le Parlement européen a adopté une résolution globale sur les relations entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, dans laquelle il s’est déclaré «profondément préoccupé par le fait que les violations des Droits de l’homme fondamentaux en Azerbaïdjan suivent un schéma systémique et répandu et portent atteinte aux droits des citoyens à la liberté et à la sécurité». Il a souligné que la poursuite de la coopération entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan devrait être subordonnée à des progrès effectifs et tangibles du pays sur la voie du respect des normes internationales et des engagements internationaux et que la libération de tous les prisonniers politiques est une condition indispensable à un nouvel accord de partenariat. Dans le même temps, le Parlement se félicite de l’aide humanitaire apportée par l’Azerbaïdjan à l’Ukraine et reconnaît le rôle joué par l’Azerbaïdjan en tant que fournisseur d’énergie fossile à l’Union. En outre, la résolution condamne fermement l’agression menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre l’Arménie et le blocus du corridor de Lachin, en demandant à l’Azerbaïdjan, en particulier, de respecter l’arrêt de la Cour internationale de justice sur le blocus et d’autoriser la présence d’observateurs de l’Union en Arménie du côté azerbaïdjanais de sa frontière.
En octobre 2023, le Parlement a «condamné avec la plus grande fermeté l’attaque militaire planifiée et injustifiée de l’Azerbaïdjan» contre les Arméniens du Haut-Karabakh et a demandé une réponse forte de l’Union aux actions de l’Azerbaïdjan, y compris des sanctions ciblées, la suspension des négociations sur un accord de partenariat renforcé entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, la suspension du protocole d’accord sur l’énergie et un réexamen complet des relations. Dans des résolutions antérieures, en janvier 2023, le Parlement condamnait déjà fermement l’«agression militaire de l’Azerbaïdjan» de septembre 2022, ainsi que le «blocus illégal par l’Azerbaïdjan du corridor de Lachin», déplorant ses conséquences humanitaires. Dans une résolution de mars 2022, le Parlement a «fermement condamné la politique de l’Azerbaïdjan consistant à effacer et à nier le patrimoine culturel arménien dans et autour du Haut-Karabakh». En mai 2021, le Parlement a adopté une résolution demandant notamment la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers de guerre arméniens et des autres prisonniers encore détenus par l’Azerbaïdjan.
Dans une résolution de septembre 2023, le Parlement européen a soulevé le cas du prisonnier politique Gubad Ibadoghlu et a demandé instamment aux autorités azerbaïdjanaises de «libérer l’ensemble des prisonniers politiques, des journalistes indépendants et des défenseurs des Droits de l’homme, d’abandonner toutes les poursuites engagées à leur encontre pour des motifs politiques et de mettre fin à la répression extraterritoriale». En 2019, le Parlement a adopté une résolution réclamant la libération immédiate de Mehman Huseynov, un blogueur qui dénonçait la corruption, et celle d’autres prisonniers politiques. En 2017, après les révélations sur la «lessiveuse azerbaïdjanaise», il a dénoncé vigoureusement «les tentatives de l’Azerbaïdjan et d’autres régimes autocratiques de pays tiers d’influencer les décideurs européens par des moyens illégaux».
Les relations interparlementaires officielles ont repris en 2016 après une interruption de quatre ans et la dernière réunion de la commission de coopération parlementaire s’est déroulée en décembre 2021. Des députés européens de premier plan qui suivent la situation en Azerbaïdjan ont publié une série de déclarations, en insistant en particulier sur la nécessité d’un règlement global négocié du conflit et en se disant préoccupés par les questions telles que le blocus et la prise de contrôle militaire du Haut-Karabakh, les incidents frontaliers et les attaques, les prisonniers arméniens, les mines terrestres, les discours incendiaires, l’accès de l’aide humanitaire et la protection du patrimoine culturel.
B. Observation des élections
L’Azerbaïdjan a accueilli des députés européens dans le cadre des missions électorales du BIDDH de l’OSCE. Toutefois, étant donné que toutes les élections observées dans le pays durant ces missions ont été jugées insuffisantes au regard des exigences internationales et qu’il n’a pas été donné suite à un certain nombre de recommandations, le Parlement a décidé de ne pas envoyer d’observateurs pour les élections législatives de 2015 et les élections présidentielles de 2018. Il n’a pas été invité à observer les élections législatives de 2020 ou l’élection présidentielle de 2024. La mission du BIDDH à l’élection présidentielle de 2024 a déclaré que les élections «ont eu lieu dans un environnement restrictif» et ont été «marquées par l’étouffement des voix critiques et l’absence d’offres politiques autres, et que le pays connaissait un «rétrécissement de l’espace pour les médias indépendants, la société civile et les partis politiques». Elle a relevé que «des limitations sévères de longue date des libertés fondamentales d’association, d’expression et de réunion pacifique, tant en droit qu’en pratique, sont contraires aux normes d’élections véritablement démocratiques».
Joanna Placzek / Michal Jiráček