Alain
LAMASSOURE
Questions écrites - 8ème législature Alain LAMASSOURE
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Soutien européen à la suite de l'incendie de Notre-Dame de Paris
17-04-2019
P-001918/2019
Commission
Directive relative aux systèmes de garantie des dépôts - Dérogation au niveau cible de 0,8 %
31-01-2019
E-000550/2019
Commission
Droits anti-dumping sur les vélos électriques chinois
13-12-2018
E-006278/2018
Commission
Application extraterritoriale du droit américain dans le cadre du retrait des États-Unis du Plan d'action global commun (PAGC)
26-06-2018
E-003489/2018
Commission
Situation des citoyens dits "américains accidentels" au sein de l'Union européenne
15-05-2018
E-002580/2018
Commission
Place de la viande bovine dans les négociations commerciales avec le Mercosur
18-09-2017
P-005798/2017
Commission
Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31-05-2017
E-003636/2017
Commission
Crise sanitaire de la production aviaire française et européenne et mesures de marché
15-12-2016
P-009521/2016
Commission
Alliances entre distributeurs au niveau national et européen
04-05-2016
E-003761/2016
Commission
Différence de traitement des concessions hydrauliques en France et en Europe
17-03-2016
E-002267/2016
Commission
Mesures discriminatoires de la Hongrie à l'égard des distributeurs étrangers
01-03-2016
E-001879/2016
Commission
Lutter contre les maladies du bois de la vigne
20-05-2015
P-008109/2015
Commission
Prise en compte des spécificités ultramarines dans le cadre du programme ERASMUS +
09-04-2015
P-005699/2015
Commission
Cadre juridique relatif aux risques associés aux plateformes de financement participatif
27-03-2015
E-004865/2015
Commission
Difficultés de mise en application de la politique agricole commune (PAC)
13-03-2015
E-004251/2015
Commission
VP/HR - Initiatives diplomatiques pour sauver Asia Bibi
13-11-2014
E-009186/2014
Commission
Révision des annexes du règlement REACH et azodicarbonamide
08-10-2014
E-007642/2014
Commission
Lutte contre la non-assurance des véhicules en circulation
16-07-2014
E-005797/2014
Commission