Proposition(s) de résolution Cristian TERHEŞ
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
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60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
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1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
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