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Nécessité de mettre à jour la stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées (débat)
Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes
La crise du COVID-19 et la guerre en Ukraine ont permis à l'Union européenne d'étendre ses compétences dans des domaines traditionnellement réservés aux États membres, comme la défense et la santé. Par exemple, la gestion des commandes communes de vaccins et des programmes de défense industrielle a été confiée à la Commission européenne. Aujourd'hui, l'UE cherche à institutionnaliser ces nouvelles compétences, avec la création de commissaires à la défense et de commissions parlementaires pour la santé et la défense. Les traités européens, notamment l'article 24 du TUE, limitent clairement les compétences de l'UE en matière de défense. En créant ces commissions, l'UE cherche à contourner ces limitations et à transférer toujours plus de souveraineté des États membres vers elle, ce qui me semble incompatible avec le principe de subsidiarité. La santé et la défense sont des domaines sensibles qui devraient rester sous le contrôle des États. J'ai voté contre cette proposition.
La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Le texte propose la création d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, composée de 33 membres pour 12 mois, visant à lutter contre les ingérences étrangères, notamment russes. Ursula von der Leyen a évoqué la nécessité de renforcer la transparence et de soutenir le journalisme indépendant face à ces ingérences.
Cependant, cette commission semble aussi viser à renforcer la propagande européiste. Le texte met l’accent sur des mesures nécessaires, mais difficiles à appliquer, comme la détection des menaces et l’identification des responsables. De plus, la focalisation sur la Russie semble ignorer d’autres ingérences, comme celles du Qatar, ce qui remet en question l’efficacité de la démarche.
En somme, cette commission apparaît davantage comme un outil politique que comme une réponse concrète aux menaces extérieures. Pour ces raisons, nous nous opposons fermement à cette proposition. J'ai voté contre.
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