10e législature Gaëtan DUSSAUSAYE
Groupes politiques
- 16-07-2024 / 26-09-2024 : Groupe Patriotes pour l’Europe - Membre
Partis nationaux
- 16-07-2024 / 26-09-2024 : Rassemblement national (France)
Membre
- 19-07-2024 / 26-09-2024 : Commission du commerce international
- 19-07-2024 / 26-09-2024 : Commission des affaires économiques et monétaires
- 19-09-2024 / 26-09-2024 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- 19-09-2024 / 26-09-2024 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
Membre suppléant
- 19-07-2024 / 26-09-2024 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
- 19-09-2024 / 26-09-2024 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine
- 19-09-2024 / 26-09-2024 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
Autres activités parlementaires
Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.