Matthias
GROOTE
Proposition(s) de résolution - 7ème législature Matthias GROOTE
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des "nanomatériaux manufacturés"
18-02-2014
B7-0185/2014
PE529.536
ENVI
RECOMMANDATION DE DÉCISION de ne pas s'opposer au projet de règlement (UE) n°.../... de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères durant la période 2013-2020
31-01-2014
B7-0090/2014
PE527.310
ENVI
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères
07-01-2014
B7-0007/2014
PE527.192
ENVI
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la conférence sur le changement climatique à Varsovie, Pologne (COP 19)
16-10-2013
B7-0482/2013
PE519.360
ENVI
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant modification des annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
06-03-2013
B7-0091/2013
PE507.356
ENVI
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la conférence sur le changement climatique à Doha, Qatar (COP 18)
14-11-2012
B7-0496/2012
PE493.684
ENVI