Rakstiski balsojumu skaidrojumi Julie RECHAGNEUX

La résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections législatives soulève des préoccupations quant à l’approche du Parlement européen face à une situation complexe. Bien que des irrégularités électorales aient été signalées par des observateurs internationaux, celles-ci ne semblent pas suffisantes pour invalider le résultat global, qui reflète la victoire du parti au pouvoir, Rêve géorgien, avec un soutien majoritaire. Cependant, le texte contient des dispositions problématiques, telles que la menace de sanctions, le gel de financements et la conditionnalité de la libéralisation des visas, qui s’apparentent à des pressions disproportionnées sur la population géorgienne. Ces mesures ne tiennent pas compte des dynamiques internes du pays ni des aspirations réelles de ses citoyens, souvent utilisées comme levier pour imposer un alignement géopolitique. De plus, la condamnation de la visite de Viktor Orbán et les critiques de certains résultats électoraux manquent de cohérence et reflètent une approche politisée du Parlement. Face à un texte qui ne parvient pas à trouver un équilibre entre respect de la souveraineté géorgienne et engagement pour les droits fondamentaux, j’ai choisi de m’abstenir, en cohérence avec une position équilibrée et pragmatique.

La résolution sur le soutien à l'Ukraine face à la guerre d'agression de la Russie et à la coopération militaire accrue entre la Russie et la Corée du Nord comporte des éléments problématiques. Bien que nous soutenions la condamnation de cette coopération, notamment en matière de prolifération nucléaire et d'escalade militaire, ainsi que l'appel à la Chine pour jouer un rôle de médiation, plusieurs propositions du texte sont excessives et contre-productives. L'exigence pour les États membres de consacrer au moins 0,25 % de leur PIB à l’aide à l’Ukraine impose une charge disproportionnée, sans prise en compte des contraintes économiques nationales. De même, le renforcement des sanctions, notamment sur l'uranium et le gaz naturel liquéfié, menace l'approvisionnement énergétique de certains États membres, dont la France. Enfin, les critiques adressées à des États membres comme la Hongrie ou l'Allemagne divisent davantage l’Union européenne, au lieu de favoriser une position commune. Si la résolution mentionne une solution pacifique au conflit, celle-ci repose sur des conditions irréalistes qui prolongent les divisions plutôt que de contribuer à un règlement durable. Pour ces raisons, j’ai voté contre cette résolution, en faveur d’une approche plus équilibrée et pragmatique.

La résolution commune soutenant les recommandations du Conseil sur les espaces sans fumée ni aérosols soulève des questions légitimes concernant la méthode et l’impact de telles restrictions. Si la lutte contre les maladies liées au tabagisme est une priorité, les mesures proposées manquent de fondement scientifique solide et d’étude d’impact actualisée. Les données utilisées, souvent obsolètes, concernent principalement les risques en espaces clos, et non les espaces extérieurs. Certaines interdictions, comme devant les écoles, peuvent être justifiées, mais d’autres, telles que sur les terrasses ou aux entrées des lieux de travail, apparaissent excessives et inefficaces. De plus, ces restrictions risquent de fragiliser des secteurs déjà éprouvés comme le tourisme et la restauration, tout en imposant un cadre liberticide et hygiéniste, rappelant certaines dérives observées lors de la pandémie. Encourager la Commission à financer ces restrictions via des programmes européens pose également un enjeu de souveraineté, renforçant une centralisation excessive dans le domaine de la santé. Plutôt que d’imposer des interdictions généralisées, il serait préférable de privilégier des solutions basées sur la responsabilisation individuelle et les relations interpersonnelles. C’est pourquoi j’ai voté contre cette résolution, en défense d’une approche plus équilibrée et respectueuse des libertés.

La proposition de résolution sur la présentation du Collège des Commissaires et de son programme reflète des orientations problématiques pour les souverainetés nationales et les intérêts des États membres. La nomination de Stéphane Séjourné illustre une dérive euro-fédéraliste marquée, favorisant une centralisation accrue des compétences au détriment des spécificités économiques locales. Cette ligne politique, portée par des personnalités comme Minzatu ou Hadja Lahbib, démontre une volonté de renforcer les pouvoirs supranationaux de l’Union, souvent en mépris des législations nationales et des principes de subsidiarité. Le programme proposé par Ursula von der Leyen insiste sur des projets tels que la transition écologique, la gestion commune des migrations et une révision des Traités pour élargir les compétences de l’Union. Ces orientations, soutenues par les groupes majoritaires, ignorent les objections exprimées par une partie des citoyens et des représentants parlementaires, renforçant un sentiment de déficit démocratique au sein des institutions européennes. Face à ces enjeux, cette proposition va à l’encontre de notre vision d’une Union respectueuse des souverainetés nationales et des priorités locales. J’ai donc voté contre cette résolution et ce programme, qui ne répondent ni aux attentes des nations européennes ni aux besoins des citoyens.

La modification du règlement visant à transférer le Vanuatu vers la liste des pays tiers soumis à l’obligation de visa Schengen repose sur des enjeux clairs de sécurité intérieure et de lutte contre l’immigration clandestine. Les programmes de citoyenneté par investissement, dits « visas dorés », proposés par le Vanuatu, permettent à des ressortissants de pays tiers d’accéder à l’espace Schengen sans visa, contournant ainsi les mécanismes de contrôle et d’évaluation des risques de l’Union européenne. Malgré les dialogues engagés avec le Vanuatu et les ajustements apportés à sa législation, la Commission et le Conseil jugent ces mesures insuffisantes pour éliminer les risques associés à ces programmes. Dès lors, transférer le Vanuatu vers la liste des pays soumis à l’obligation de visa apparaît comme une décision nécessaire pour protéger la sécurité et l’ordre public au sein de l’Union. Si cette mesure est justifiée dans le cas du Vanuatu, elle souligne également le besoin d’une application cohérente et stricte de ces principes à d’autres pays tiers exemptés de visa et représentant des risques similaires. C’est pourquoi j’ai voté pour cette modification du règlement, en soutien à cette décision visant à renforcer la sécurité de l’espace Schengen.

L’objection à l’Acte Délégué de la Commission Européenne visant à interdire la pêche dans le Golfe de Gascogne pour réduire les prises accidentelles de dauphins communs repose sur des arguments solides en matière de souveraineté alimentaire, de justice sociale et de fiabilité scientifique. Les données produites par l’Institut Pelagis, à la base de cette décision, sont largement contestées : seulement 3 % des dauphins échoués font l’objet de nécropsies, et les causes réelles de l’augmentation des échouages restent inconnues. Les impacts socio-économiques de cette interdiction sont, eux, bien réels : en 2024, les pertes ont été estimées à 100 millions d’euros, avec une baisse de 50 % des apports dans les criées atlantiques, menaçant la survie des coopératives maritimes. En outre, cette objection met en lumière les contradictions des partis qui prétendent défendre les pêcheurs tout en soutenant indirectement l’interdiction via cet Acte Délégué. Elle met également la pression sur le gouvernement français, qui doit assumer sa part de responsabilité dans cette situation. Soutenir cette objection, c’est défendre les pêcheurs, préserver notre souveraineté alimentaire et exiger des données scientifiques fiables avant toute décision. C’est pourquoi j’ai voté pour l’objection.

Le Projet de Budget Rectificatif n° 5 pour 2024 propose des ajustements notables, notamment une augmentation des crédits de paiement pour le FEDER et des agences telles qu’eu-LISA. Toutefois, la dépendance croissante aux recettes imprévisibles issues des amendes, comme les 2,4 milliards d’euros provenant de sanctions en matière de concurrence, reflète une gestion opportuniste et met en lumière un manque de planification budgétaire durable. De plus, l’exclusion de FRONTEX du renforcement des agences décentralisées soulève des préoccupations, alors même que ses besoins opérationnels continuent de croître. Les augmentations pour les pensions et les coûts administratifs, sans solutions structurelles pour limiter leur impact, posent également question. Malgré certains ajustements nécessaires, l’absence de mesures pour remédier aux déficiences structurelles et le recours récurrent aux redéploiements internes fragilisent la flexibilité budgétaire de l’UE. Ces limites appellent à une révision profonde des mécanismes budgétaires pour éviter des ajustements inefficaces à l’avenir.Face à ces éléments contrastés, et en l’absence de garanties suffisantes pour une gestion budgétaire responsable, je me suis abstenu sur ce texte.

L'accord final sur le budget 2025 de l'Union européenne fixe des crédits d'engagement à 199,44 milliards d'euros et des crédits de paiement à 155,21 milliards d'euros, incluant des augmentations notables pour des programmes tels qu'Erasmus+ et l'aide humanitaire. Cependant, l’utilisation de l’instrument EURI pour financer 2,28 milliards d’euros d’intérêts soulève de sérieuses préoccupations. Initialement conçu pour NextGenerationEU, ce mécanisme temporaire devient un outil récurrent, menaçant la discipline budgétaire et reportant les charges sur les générations futures.
De plus, certaines augmentations budgétaires, comme celles allouées au programme LIFE et à la sécurité des bâtiments du SEAE, apparaissent disproportionnées et contraires à l’objectif d’une gestion budgétaire responsable. Face à ces choix qui compromettent la stabilité des finances publiques de l’Union et encouragent une dépendance à des dispositifs exceptionnels, j’ai voté contre cet accord.

La proposition de résolution s’opposant au renouvellement de l’autorisation de plusieurs maïs génétiquement modifiés de type MON est motivée par des préoccupations environnementales et sanitaires importantes. Ces maïs, résistants à plusieurs herbicides tels que le glufosinate et le glyphosate, favorisent un usage intensif et répété de ces produits chimiques, augmentant les risques d’effets cocktails toxiques. De plus, la production de toxines Bt par ces maïs suscite des inquiétudes quant à leurs impacts sur le système immunitaire. Le processus décisionnel à l’origine de cette autorisation est également critiquable. En l’absence de majorité qualifiée d’États membres pour la soutenir, la Commission continue d’adopter une approche permissive, souvent perçue comme alignée sur les intérêts de grands groupes industriels comme Bayer CropScience et Corteva Agriscience, au détriment du principe de précaution. En soutenant cette résolution, nous réaffirmons l’importance de protéger la santé publique et l’environnement face à des produits dont l’innocuité reste incertaine. J’ai donc voté pour cette résolution, m’opposant à la proposition de la Commission européenne.

La proposition de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché du coton génétiquement modifié COT102 soulève de nombreuses préoccupations. Ce coton, produisant des protéines insecticides Bt, présente des risques significatifs, notamment une résistance aux antibiotiques et des effets secondaires pouvant perturber le système immunitaire. De plus, la culture de cet OGM fait peser une menace de contamination sur les milieux naturels, comme l’ont souligné plusieurs États membres. Le processus décisionnel autour de cette autorisation est également problématique. En l’absence d’une majorité qualifiée d’États membres en faveur de cette mesure, la décision de la Commission semble aller à l’encontre du principe de précaution et reflète une approche trop permissive envers les produits OGM, souvent influencée par les intérêts de grands groupes industriels tels que Syngenta. En soutenant cette objection, nous défendons une application stricte du principe de précaution pour protéger la santé publique, l’environnement et les intérêts des consommateurs européens. C’est pourquoi j’ai voté pour cette proposition, afin de m’opposer à la proposition de la Commission.