Pourquoi les députés font-ils la navette entre Bruxelles et Strasbourg? 

En 1992, les gouvernements nationaux de l’Union européenne ont décidé, à l’unanimité, d’inscrire les sièges officiels des institutions européennes dans le traité sur l’Union européenne.

En 1952, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été créée, établissant une gestion conjointe des réserves de charbon et d’acier de six pays, dont la France et l’Allemagne de l’Ouest. Il a alors été décidé que ses institutions siégeraient à Luxembourg. Comme le Conseil de l’Europe (organisme intergouvernemental défendant les droits de l’homme et la culture, qui rassemble aujourd’hui 46 pays et a lui aussi été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale) était déjà installé à Strasbourg, il a mis son hémicycle à la disposition de l’Assemblée commune de la CECA, ancêtre du Parlement européen. Strasbourg est progressivement devenu le lieu principal des séances plénières du Parlement, mais des réunions supplémentaires ont également eu lieu à Luxembourg dans les années 1960 et 1970.

Après la création de la Communauté économique européenne en 1958, une proportion importante des travaux de la Commission européenne et du Conseil des ministres s’est concentrée à Bruxelles. Étant donné que le Parlement suit de près les activités de ces deux institutions et collabore fréquemment avec elles, les députés ont travaillé de plus en plus souvent à Bruxelles au fil du temps. Le fonctionnement actuel (réunions de commissions parlementaires et de groupes politiques à Bruxelles, séances plénières à Strasbourg) était plus ou moins déjà en place au début des années 1990. En revanche, une proportion importante du personnel du Parlement travaille à Luxembourg.

L’inscription des sièges dans les traités en 1992 a eu de grandes répercussions sur la façon dont travaille le Parlement: le siège officiel est à Strasbourg et c’est là que se déroulent la plupart des séances plénières; les commissions parlementaires se réunissent à Bruxelles; le Secrétariat du Parlement (c’est-à-dire le personnel administratif) est officiellement basé à Luxembourg. En 1997, cette organisation a été totalement intégrée au traité sur l’Union européenne.

Désormais, toute modification du système nécessiterait de modifier le traité, ce qui exige l’accord de tous les États membres et une nouvelle ratification par chaque parlement national.