Des lois européennes pour l’égalité salariale homme-femme
Découvrez les lois européennes et les efforts du Parlement pour promouvoir l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Dans l’Union européenne, bien que l’égalité des genres soit un des principes fondateurs et que le principe d'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale ait été introduit il y a plus de 60 ans par le Traité de Rome, les femmes sont toujours payées en moyenne 13% de moins par heure que leurs homologues masculins. Le Parlement européen veut changer cela.
L'égalité salariale est régie par une directive européenne, mais le Parlement a demandé à plusieurs reprises sa révision et l'adoption de mesures supplémentaires.
Une loi pour accroître la transparence salariale
En mars 2023, le Parlement a adopté de nouvelles règles sur des mesures contraignantes de transparence salariale, afin de permettre aux employés de comparer plus facilement les salaires et de révéler les écarts de rémunération existants entre les sexes.
Si les rapports sur les salaires montrent un écart salarial entre hommes et femmes d'au moins 5 %, les employeurs devront procéder à une évaluation conjointe des salaires en coopération avec les représentants des travailleurs.
Les pays de l'UE devront imposer des sanctions, telles que des amendes, aux employeurs qui enfreignent les règles. Les avis de vacances et les intitulés de postes devront être neutres en matière de genre.
Le Conseil doit encore approuver formellement l'accord pour que les règles entrent en vigueur.
Des mesures contre les causes profondes de l'inégalité salariale
Inciter les pères à prendre un congé parental
En 2019, le Parlement a adopté la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée introduisant de nouvelles règles de congé de paternité et parental au niveau de l'UE.
L’objectif de cette directive est, entre autres, d'augmenter le taux d'emploi des femmes, d'inciter les pères à prendre un congé familial et de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que l'égalité des chances.
Faciliter l’accès des femmes aux postes de direction
En outre, le Parlement souhaite faciliter l'accès des femmes aux postes de direction et promouvoir l'égalité des sexes au sein des conseils d'administration.
En novembre 2022, les députés ont approuvé des règles visant à introduire des procédures de recrutement transparentes, afin qu'au moins 40 % des postes de directeur non exécutif ou 33 % de tous les postes de directeur soient occupés par des femmes d'ici fin juin 2026.
Le Parlement veut aller plus loin
Dans une résolution sur la stratégie de l'UE pour l'égalité entre les hommes et les femmes adoptée le 21 janvier 2021, les députés ont demandé à la Commission européenne de présenter un nouveau plan d'action ambitieux sur l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, qui devrait fixer des objectifs clairs aux États membres pour réduire cet écart au cours des cinq prochaines années.
Dans la résolution, les députés demandent à la Commission de procéder à un examen annuel de la mise en œuvre de cette directive. Ils invitent les pays de l'UE à prendre des mesures qui vont au-delà de la directive, comme la promotion d'un aménagement flexible du temps de travail.
Le Parlement est favorable à l'abandon de l'attribution traditionnelle des emplois et des activités à un sexe particulier et à l'adoption de mesures concrètes visant à faciliter l'accès des femmes et des filles à l'éducation et à l'emploi à prédominance masculine.
Lutter contre la pauvreté chez les femmes
Les députés demandent des mesures afin de lutter contre la pauvreté chez les femmes. Ils appellent à l'amélioration des conditions de travail dans les secteurs à forte proportion féminine et à s'attaquer au problème d’inégalité des retraites entre hommes et femmes.
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- Les députés appellent à lutter contre le recul des droits en matière d’égalité des genres
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Stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes :
Réalisations et principaux domaines d’action.
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- Étude : à travail égal, salaire égal (EN)
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Rapport 2021 sur l'égalité des sexes dans l'UE (EN)
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