Le Bureau adopte une nouvelle décision sur le renforcement de la transparence et de la responsabilité
La décision du Bureau lundi renforcera la transparence concernant la participation des représentants d’intérêts à quelque 12 000 manifestations organisées dans les locaux du Parlement.
Le Bureau a fait part de son ferme engagement en faveur de la mise en œuvre intégrale et rapide du plan de réforme. Il a adopté des règles claires régissant la participation des représentants d’intérêts à tout événement organisé dans les locaux du Parlement, mettant ainsi en œuvre le plan de réforme pour renforcer l’intégrité et la responsabilité approuvé par les Présidents des groupes du Parlement et proposé par la Présidente Metsola.
La décision adoptée lundi renforce les règles existantes. Elle exige l’inscription dans le registre de transparence comme condition préalable à la participation de tous les représentants d’intérêts à toute manifestation organisée par les organes ou services du Parlement dans les locaux du Parlement, lorsqu’ils participent en tant qu’invités actifs et/ou à des manifestations organisées conjointement (y compris lors de l’organisation d’événements avec des groupes et des députés).
Cette disposition complète les règles déjà existantes exigeant l'enregistrement des représentants d'intérêts dans le registre de transparence pour avoir accès ou être invité à s'exprimer lors des auditions publiques organisées par les commissions. Cette décision soumettra quelque 12 000 événements supplémentaires par an à des règles de transparence plus strictes.
État des lieux
Dans le cadre du plan de réforme, le Bureau a déjà adopté une nouvelle politique en matière de lutte contre le "pantouflage", qui est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Il a également révisé les règles relatives aux anciens députés le 17 avril 2023 et les règles relatives à l’accès au Parlement le 8 mai 2023.
L’institution a renforcé sa coopération avec les autorités judiciaires et répressives nationales, et les Présidents de groupes ont également clarifié les règles relatives aux débats d’urgence consacrés aux droits humains en plénière, avec une mise en œuvre immédiate.
Les dirigeants de groupes réunis en Conférence des Présidents ont également approuvé des lignes directrices visant à soutenir les députés et le personnel dans leurs relations avec les représentants des pays tiers (diplomates et représentants des États). Ces lignes directrices clarifient les pratiques en matière d'accès, de missions et de réunions avec certains pays qui sont soit sanctionnés par l'UE, qui sanctionnent des députés, ou qui sont cités dans des procédures judiciaires en cours liées au PE.
Parallèlement, la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures nécessitant des modifications du règlement du Parlement est en cours. Les débats au sein de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) se poursuivent afin de permettre un vote en plénière sur tous les changements intervenus en juillet 2023.
Pour accompagner toutes les actions mentionnées ci-dessus, le Parlement mène régulièrement des campagnes de sensibilisation sur les obligations des députés et du personnel, auxquelles plus de 200 personnes ont déjà participé.
Lors de sa prochaine réunion, le Bureau s’occupera de la révision des règles internes en matière de dénonciation des irrégularités.
À moyen terme
Cette première série de réformes vise à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité du Parlement, tout en protégeant le libre mandat des députés. D’autres mesures à moyen et long termes ont été proposées par la commission spéciale compétente créée lors de la plénière de février (ING2) et feront l’objet d’un débat et d’un vote en juillet 2023.
En outre, la modernisation générale des méthodes de travail du Parlement est envisagée dans le cadre d’un processus de réforme plus large, lancé par la Conférence des Présidents en janvier 2023 sur la session plénière et les dimensions législative, budgétaire, de contrôle et extérieure des travaux du Parlement.
Un aperçu de l’état d’avancement des réformes est disponible ici.
Contacts:
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Jaume DUCH GUILLOT
Porte-parole du Parlement et Directeur général de la communication -
Delphine COLARD
Cheffe de l'unité du Porte-parole et Porte-parole adjointe