De nouvelles commissions parlementaires chargées de la sécurité et défense, de la santé, de la démocratie et du logement

Communiqué de presse

18-12-2024 - 14:46

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Le Parlement a approuvé les modifications proposées par la Conférence des Présidents, établissant deux nouvelles commissions permanentes et deux commissions spéciales.

Les sous-commissions existantes sur la sécurité et la défense et sur la santé publique ont été transformées en commissions de plein exercice. En 2025, il y aura également deux nouvelles commissions spéciales: l’une sur l’initiative dite du "bouclier démocratique" incluse dans les orientations politiques de la Commission européenne pour 2024-2029, et une autre pour faire face à la crise actuelle du logement dans l’UE.

Les changements ont été proposés par la Présidente Metsola et les dirigeants des groupes politiques du Parlement afin de faire face aux enjeux européens actuels et de tenir compte des priorités du Parlement, des préoccupations des citoyens et des résultats des élections européennes.

À Strasbourg, les députés ont voté sur les propositions établissant les responsabilités et la taille des quatre commissions, ainsi qu’un mandat de 12 mois pour les deux commissions spéciales:

- commissions permanentes de la sécurité et de la défense et de la santé publique, composées chacune de 43 membres - 448 voix pour, 161 contre et 40 abstentions

- commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, composée de 33 membres – 441 voix pour, 178 voix contre et 34 abstentions

- commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne, composée de 33 membres - 480 voix pour, 148 contre et 20 abstentions

Prochaines étapes

La composition des deux commissions permanentes et des deux commissions spéciales (qui doit refléter la composition du Parlement) sera déterminée par chaque groupe politique et par les députés non inscrits. La composition des commissions sera ensuite annoncée lors de la session plénière du 20 au 23 janvier 2025.

Les sous-commissions sécurité et défense et santé publique cesseront d’exister le premier jour de la session plénière de janvier et les quatre commissions seront officiellement mises en place le même jour. Les Présidents et vice-présidents de chaque commission seront élus lors de leurs réunions constitutives respectives.

Contexte

Les modifications apportées à la liste et aux responsabilités des commissions permanentes (annexe VI du règlement du Parlement), ainsi que la création de commissions spéciales, nécessitent une décision de la Conférence des Présidents et un vote en plénière. Les commissions spéciales, créées pour traiter de questions spécifiques, peuvent siéger jusqu'à 12 mois, à moins que leur mandat ne soit prolongé par un vote au Parlement.

Les responsabilités des nouvelles commissions permanentes viendront compléter les mandats adaptés des commissions des affaires étrangères (AFET) et de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), qui ont été les commissions parentes des sous-commissions préexistantes. En conséquence, la commission ENVI sera également rebaptisée "commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire".