La Conciliation dans le passé

Il existe des vice-présidents chargés de la conciliation depuis l'introduction de la procédure de codécision par le traité de Maastricht en 1993. Le mandat des vice-présidents peut être reconduit. Certains ont siégé deux ans et demi alors que d'autres ont été  chargés de la conciliation pendant plus de dix ans.

Les dernières procédures de conciliation ont eu lieu sous la 7e législature (2009-2014).

Décision n° ...2012/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie -
Rapporteur: M. Moreira - 2010/0390 COD - INTA - Président: M. Vidal-Quadras

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé -
Rapporteur: M. Scholtz - 2009/0059 COD - INTA - Président: M. Vidal-Quadras

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement -
Rapporteur: M. Mitchell - 2009/0060A COD - DEVE - Président: M. Vidal-Quadras

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde -
Rapporteur: Mme Gal - Mme Lochbihler - 2009/0060B COD - AFET - Président: M. Vidal-Quadras

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement -
Rapporteur: M. Goerens - 2009/0059 COD - DEVE - Président: M. Vidal-Quadras

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 -
Rapporteur: Mme Liotard - 2008/0002 COD - ENVI - Président: M. Pittella

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (05218/3/2010 -
Rapporteur: M. Cancian - 2008/0237 COD - TRAN - Président: Mme Kratsa-Tsagaropoulou

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques - Rapporteur: Mme Trautmann - 2007/0247 COD - ITRE - Président: M. Vidal-Quadras

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques sur les pesticides - Rapporteur: M. Staes - 2006/0258 COD - ENVI - Président: Mme Krasta-Tsagaropoulou