Le Parlement soutient une Europe plus sociale
De l'enfance à la retraite, les politiques sociales sont importantes à toutes les étapes de notre vie. Découvrez ce sur quoi l'Union européenne travaille.
Table des matières
- Un grand nombre de défis
- Compétence en matière de politique sociale : UE et gouvernements nationaux
- Droits sociaux pour les Européens qui travaillent à l'étranger
- Aide aux demandeurs d'emploi et aux jeunes
- Conditions de travail
- Égalité des genres
- Améliorer la santé publique
- Un marché du travail inclusif
Un grand nombre de défis
En comparaison avec le reste du monde, l'Europe dispose de meilleurs niveaux de protection sociale et est bien classée concernant la qualité de vie et le bien-être.
Les conséquences de la crise économique, de la pandémie de Covid-19 et de la crise énergétique se font toujours ressentir dans de nombreux États membres et, même si la situation s'est améliorée dans de nombreux pays, de grandes disparités subsistent au sein de l'UE. Les taux de chômage sont globalement en baisse, mais varient fortement d'un pays à l'autre.
Le vieillissement démographique a des conséquences sur la durabilité des systèmes de protection sociale et représente un réel enjeu pour les années à venir.
Le secteur de l’emploi connaît également de profondes mutations en raison des progrès technologiques, de la mondialisation et de l’essor de l’économie collaborative. Les nouveaux modèles d'entreprise de l'économie collaborative, avec des formes de travail plus flexibles, gagnent en importance.
La pandémie de Covid-19 a également eu un impact significatif sur la politique sociale, incitant l'UE à prendre une série de mesures pour faire face aux conséquences de cette crise sans précédent.
Compétence en matière de politique sociale : UE et gouvernements nationaux
La politique sociale relève avant tout de la compétence des États membres. En pratique, les politiques sociales et liées à l’emploi dans l’Union européenne sont donc adoptées à l’échelle nationale : chaque pays décide du salaire minimum, de l’âge de la retraite ou des prestations liées au chômage.
L’Europe sociale a pourtant gagné en importance au fil de la construction européenne. L’objectif pour l’Union européenne est de mieux coordonner les politiques nationales mais aussi d’encourager les États membres à partager leurs bonnes pratiques en matière d’inclusion sociale ou de lutte contre la pauvreté.
Le traité de Rome, signé en 1957, soulignait déjà certains droits fondamentaux tels que l’égalité salariale ou le droit pour les travailleurs de circuler librement à l’intérieur de l’Union européenne. Cette mobilité a peu à peu été soutenue par de nouvelles mesures telles que la reconnaissance des diplômes entre États membres ou la garantie d’obtenir un traitement médical à l’étranger.
De plus, il existe des règles européennes sur les conditions de travail ainsi qu'une législation visant à venir à bout de la discrimination au travail et à s'assurer de la sécurité et de la bonne santé des travailleurs.
L'Union européenne complète et soutient les efforts déployés par les États membres pour organiser les soins de santé et améliorer la santé des Européens en finançant et en légiférant dans un large éventail de domaines tels que les produits et services de santé, la sécurité alimentaire, la lutte contre les maladies, la pureté de l'air et la santé sur le lieu de travail.
En novembre 2017, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont proclamé le socle européen des droits sociaux dont l'objectif est d'offrir aux citoyens de nouveaux droits plus efficaces et de soutenir le juste et bon fonctionnement des marchés du travail. Ce socle est basé sur 20 principes clés et comprend un certain nombre d'initiatives qui couvrent trois domaines principaux : l'égalité des chances et l'accès au marché du travail, des conditions de travail justes et une protection sociale adéquate et durable.
Depuis les premières étapes de l'intégration européenne, le Parlement européen a souvent demandé que l'UE soit plus active sur les questions sociales et a soutenu les propositions de la Commission dans ce domaine.
Droits sociaux pour les Européens qui travaillent à l'étranger
La coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE prévoit des règles qui s'assurent que les citoyens ne perdent pas la protection de la sécurité sociale lorsqu'ils déménagent dans un autre État membre de l'UE. Les députés travaillent sur une révision de ces règles pour les rendre plus justes, plus claires et plus simples à exécuter.
En mai 2018, le Parlement a approuvé une nouvelle réglementation sur le détachement des travailleurs afin que le principe « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail » soit appliqué.
En 2019, les députés ont approuvé le projet de créer une Autorité européenne du travail pour garantir l'application juste et simple des règles de l'UE sur la mobilité de la main-d'œuvre et la coordination de la sécurité sociale.
Aide aux demandeurs d'emploi et aux jeunes
Le Fonds social européen, lancé en 1957, promeut l'emploi et l'inclusion sociale. Il a aidé des millions de citoyens à se former et à trouver un emploi.
En juin 2021, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles pour lutter contre le chômage et la pauvreté dans l'UE à la suite de la pandémie. Le Fonds social européen+, renouvelé et simplifié, se concentrera sur les enfants et les jeunes. Il fusionne un certain nombre de fonds et de programmes existants, mettant leurs ressources en commun.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation soutient ceux qui ont perdu leur emploi en raison de la mondialisation ou suite à une délocalisation survenue hors de l’Union européenne. En 2021, les députés ont adopté de nouvelles règles, élargissant le champ d'application du fonds pour offrir une assistance en cas de restructurations majeures liées à la numérisation, à l'automatisation et à la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
Le portail européen sur la mobilité de l’emploi (EURES) facilite la mobilité des travailleurs au sein de l'Union européenne. En 2016, le Parlement a approuvé une initiative visant à le remanier dans le but de faire concorder les aptitudes des demandeurs d’emploi avec les postes vacants plus efficacement.
En 2013, pour lutter contre le chômage des jeunes, les États membres de l'UE on lancé la garantie pour la jeunesse. Il s'agit d'une initiative européenne qui veille à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une offre d’emploi de qualité, une formation ou un stage dans les quatre mois qui suivent la fin de leurs études ou la perte de leur emploi.
Le corps européen de solidarité a pour objectif d’offrir un guichet principal pour tous les jeunes qui souhaitent faire du volontariat et s’engager pour la société et les autres dans toute l’Europe. En 2021, les députés ont étendu le champ d'action du corps européen de solidarité pour inclure le travail humanitaire (auparavant un programme distinct), ce qui en fait pour la première fois un programme de volontariat autonome doté de son propre budget.
Conditions de travail
L'UE veut s'assurer que tous les travailleurs ont un niveau de vie décent. Les députés européens ont adopté de nouvelles règles en septembre 2022 destinées à garantir que les salaires minimums nationaux sont adéquats.
En 2019, le Parlement européen a adopté des règles introduisant de nouveaux droits minimaux sur les conditions de travail afin de protéger tous les travailleurs de l'UE, y compris les employés les plus vulnérables ayant des contrats atypiques et des emplois atypiques tels que les travailleurs de l'économie à la demande.
En avril 2024, le Parlement a approuvé de nouvelles règles de l'UE sur les travailleurs des plateformes. Ces règles visent à corriger le statut d'emploi des personnes travaillant pour des plateformes numériques qui ont été mal classées en tant qu'indépendants, et de réglementer l'utilisation d'algorithmes et de données personnelles dans les décisions relatives à leur recrutement, à leur salaire ou à leurs conditions de travail.
Le travail à domicile s'est considérablement développé dans le contexte de la pandémie de Covid-19, mais cette pratique couplée au développement des outils numériques de travail a estompé la distinction entre vie professionnelle et vie privée. Les députés européens font pression pour des règles claires permettant de renforcer le droit fondamental des employés à se déconnecter du travail en dehors des heures de travail.
Les députés européens adoptent régulièrement des règles européennes actualisées en matière de protection des personnes sur le lieu de travail, par exemple en fixant des valeurs limites d'exposition plus strictes aux substances chimiques nocives.
En novembre 2023, le Parlement a demandé de meilleures conditions de travail pour les artistes et les travailleurs culturels. Dans une autre résolution de janvier 2024, les députés ont insisté sur des règles pour une répartition plus équitable des revenus du streaming musical, en faveur des auteurs et des artistes-interprètes.
Égalité des genres
L'Union européenne a adopté une législation et formulé des recommandations et de bonnes pratiques pour améliorer l'égalité des genres, que ce soit au travail, en politique ou dans d'autres domaines.
Le Parlement européen, avec sa commission permanente des droits de la femme et de l'égalité des genres, a toujours été un ardent défenseur de la cause et sensibilise chaque année en organisant divers événements pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes.
Les députés veulent également assurer un bon équilibre entre travail et vie privée. En 2019, ils ont adopté de nouvelles règles pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et renforcer les droits des parents et des aidants.
En 2021, les députés ont adopté la stratégie de l'UE pour l'égalité des genres, appelant la Commission à élaborer un nouveau plan d'action ambitieux sur l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes fixant des objectifs clairs aux pays de l'UE pour réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes au cours des cinq prochaines années. En 2023, le Parlement a adopté de nouvelles règles sur les mesures contraignantes en matière de transparence salariale.
A travers ses résolutions, le Parlement attire également l'attention sur la nécessité de lutter contre certaines formes de violence à l'égard des femmes, telles que le harcèlement sexuel ou le cyberharcèlement, et de renforcer la cohérence entre les politiques d'égalité de genres et d'autres politiques telles que le commerce, le développement ou l'immigration.
Le Parlement est un défenseur de la représentation égale des femmes et des hommes en politique. Découvrez des faits et des chiffres sur le pourcentage de femmes occupant des postes de haut niveau au Parlement européen.
Améliorer la santé publique
L'Union européenne réglemente l'autorisation et la classification des médicaments par le biais du système européen de réglementation des médicaments. Une fois sur le marché, la sécurité des produits autorisés continue à être surveillée.
La législation de l'UE fixe des exigences minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail : dispositions relatives à l'utilisation d'équipements, à la protection des travailleuses enceintes et des jeunes travailleurs et à l'exposition au bruit ou à des substances spécifiques telles que les cancérogènes, les mutagènes, l’amiante et le plomb..
L'Union européenne dispose également de règles garantissant un haut niveau de sécurité durant chaque étape du processus de production et de distribution des denrées alimentaires.
En 2018, un nouveau règlement sur les médicaments vétérinaires a été adopté afin de limiter l'utilisation d'antibiotiques dans l'agriculture.
Les eaux de baignade sont surveillées par les pays de l'Union européenne à la recherche de bactéries par le biais de la directive sur les eaux de baignade. La directive-cadre sur l'eau protège les eaux de l'UE et la directive sur l'eau potable améliore encore la qualité de l'eau potable.
En avril 2024, le Parlement a adopté une loi révisée visant à réduire la pollution atmosphérique dans l'UE et à atteindre une pollution atmosphérique nulle d'ici 2050.
En 2021, le nouveau programme EU4Health a été lancé pour 2021-2027, permettant à l'UE de mieux se préparer aux principales menaces internationales pour la santé, tout en facilitant l'accès aux médicaments et dispositifs médicaux abordables.
Un marché du travail inclusif
Le Parlement a proposé une série de recommandations et de mesures à prendre par la Commission et les États membres visant à faciliter le retour à la vie professionnelle et à améliorer l'intégration des personnes porteuses d’un handicap ou souffrant d’une maladie chronique.
En 2019, les députés travaillent aussi sur l'Acte législatif européen sur l'accessibilité pour aider les personnes souffrant d'un handicap à participer pleinement à la société.
En 2024, le Parlement a approuvé l'introduction d'une carte européenne d'invalidité pour s'assurer que les personnes handicapées ont accès à des conditions préférentielles, telles que l'accès prioritaire et l'accès aux parkings réservés, dans l'ensemble de l'UE.
Suite aux recommandations du Parlement, la Commission européenne a également adopté une stratégie pour les droits des personnes handicapées pour la période 2021-2030.
Le Fonds social pour le climat a été créé en 2021 pour aider les personnes touchées par la transition énergétique, y compris les petites entreprises.
En 2024, le Parlement a adopté de nouvelles normes pour les organismes nationaux de promotion de l'égalité, qui jouent un rôle important dans la lutte contre la discrimination sur le lieu de travail.
Plus d'information
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Commission européenne - La réflexion sur la dimension sociale de l'Europe
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- Politique sociale et de l’emploi: principes généraux
- Le socle européen des droits sociaux (en anglais)
- Podcast - Le socle européen des droits sociaux pour une Europe plus sociale (en anglais)
- Fiche thématique : La lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les discriminations
