Comment l'UE s'attaque aux violences sexistes

Les violences sexiste et domestique restent un fléau, et touchent particulièrement les femmes et les filles. L'UE a adopté des mesures pour y mettre un terme.

Date de publication: 29-09-2021 Date de dernière mise à jour: 02-05-2024 - 16:08 Temps de lecture : 8 min

La plupart des pays de l'UE disposent de lois contre les violences à l'égard d'une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle. Cependant, l'absence de règles communes pour y faire face empêche de solutionner le problème. Pour cette raison, le Parlement européen a insisté sur une nouvelle législation européenne en la matière.

Bien que les femmes et les filles soient les principales victimes des violences sexistes, ce phénomène peut également toucher les hommes. Les personnes LGBTIQ+ sont aussi souvent prises pour cible. Ces violences ont des conséquences négatives au niveau personnel ainsi qu'au sein de la famille, de la communauté et au niveau économique.

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Règles de l'UE sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes

En avril 2024, le Parlement a adopté les premières règles de l'UE sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes. L'objectif est de prévenir la violence fondée sur le genre et de protéger les victimes, en particulier les femmes et les victimes de violence domestique. La directive prévoit des lois plus strictes contre la cyberviolence, une meilleure assistance aux victimes, des mesures de prévention du viol et une meilleure compréhension du consentement sexuel.

Les nouvelles règles interdisent également les mutilations génitales féminines et les mariages forcés et définissent des lignes directrices particulières pour les délits commis en ligne. La législation comprendra également une liste plus longue de circonstances aggravantes pour les délits qui devraient entraîner des peines plus sévères, tels que les crimes contre des personnalités publiques, des journalistes ou des défenseurs des droits de l'homme.

Les règles prévoient que la sécurité et le bien-être des victimes doivent être privilégiés, notamment en leur offrant l'accès à des logements protégés. Les soins de santé doivent être accessibles, y compris les services de santé sexuelle et reproductive.

Les nouvelles règles entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l'UE et les États membres disposeront de trois ans pour les mettre en œuvre.

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Le droit à l'avortement constitue un droit fondamental

Dans une résolution adoptée en avril 2024, les députés européens demandent au Conseil d'ajouter les soins de santé sexuelle et reproductive et le droit à un avortement sûr et légal à la Charte des droits fondamentaux de l'UE - une demande qu'ils ont formulée à plusieurs reprises.

Le texte invite les États membres à dépénaliser totalement l'avortement conformément aux lignes directrices de l'OMS pour 2022. Les députés demandent à la Commission de veiller à ce que les associations qui travaillent contre l'égalité des sexes et les droits des femmes, y compris les droits reproductifs, ne reçoivent pas de financement de l'UE.

Les violences du conjoint dans les batailles pour la garde des enfants

On estime que 22 % des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur partenaire actuel ou précédent et que 43 % ont subi des violences psychologiques, dont la plupart ne sont pas signalées.

En octobre 2021, le Parlement a demandé des mesures urgentes pour protéger les victimes, notamment lors de l’établissement des droits de garde. Ces audiences devraient être menées dans un environnement adapté aux enfants, par des professionnels formés. Les députés ont également demandé aux pays de l'UE d'aider les victimes à atteindre l'indépendance financière, afin de leur permettre de sortir de relations abusives et violentes.

En avril 2022, les députés ont demandé à la Commission européenne de proposer des lignes directrices européennes communes pour protéger les droits de l'enfant dans les procédures civiles, administratives et familiales. Selon une résolution, l'audition d'un enfant devrait être menée par un juge ou un expert qualifié et aucune pression ne devrait être exercée, y compris de la part des parents. Les députés ont également demandé aux pays de l'UE d'adopter des mesures visant à lier les affaires pénales et civiles afin d'éviter toute divergence entre les décisions judiciaires et les autres décisions juridiques préjudiciables aux enfants.

Harcèlement sexuel et cyber-violence

En décembre 2021, les députés ont demandé à l'UE d'adopter une définition commune de la cyber-violence fondée sur le sexe et de la rendre punissable par la loi, avec des peines minimales et maximales harmonisées pour les grands pays. L'appel s'appuie sur un rapport de 2016 sur le harcèlement en ligne.

Parmi les actions qui devraient être punies, le Parlement cite le cyber-harcèlement, le cyber-traquage, les violations de la vie privée, l'enregistrement et le partage d'images d'agressions sexuelles, le contrôle ou la surveillance à distance (y compris les applications d'espionnage), les menaces et les appels à la violence, les discours de haine sexiste , l'incitation à l'automutilation, l'accès illégal aux messages ou aux comptes de réseaux sociaux, la violation des interdictions de communication imposées par les tribunaux et la traite des êtres humains.

Convention d'Istanbul

La finalisation de l'adhésion de l'UE à la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique reste une priorité politique. Tous les pays de l'UE l'ont signée, mais certains doivent encore la ratifier. En janvier 2021, le Parlement a salué l'intention de la Commission de proposer des mesures pour atteindre les objectifs de la Convention d'Istanbul en 2021 si certains États membres continuent de bloquer sa ratification par l'UE.

Mutilation génitale féminine

Le Parlement a adopté des lois et des résolutions pour contribuer à éliminer les mutilations génitales féminines dans le monde. Bien que cette pratique soit illégale dans l'UE et que certains États membres engagent des poursuites même lorsqu'elle est pratiquée en dehors du pays, on estime qu'environ 600 000 femmes vivant en Europe ont subi des mutilations génitales féminines et que 180 000 autres filles courent un risque élevé d’en être victimes dans 13 pays européens seulement.

En 2019, les Restorers, un groupe de cinq étudiantes du Kenya qui ont développé une application aidant les filles à faire face aux mutilations génitales féminines, ont été présélectionnées pour le prix Sakharov du Parlement pour la liberté de l’esprit.

Les femmes : principales victimes

Dans l'UE, une femme sur trois a subi des violences physiques et/ou sexuelles depuis l'âge de 15 ans.
Plus de la moitié des femmes ont été harcelées sexuellement.
Dans près d'un cas de violence contre les femmes sur cinq, l'auteur est un partenaire intime.

(Source : La violence à l'égard des femmes, une enquête à l'échelle de l'UE commandée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014).