Législation sur l'industrie zéro émission nette : promouvoir les technologies propres en Europe
L'Europe est en retard dans le déploiement des technologies énergétiques propres, mais l'UE a adopté une nouvelle législation afin d'améliorer la situation.
Les arguments en faveur du soutien aux technologies propres
Le déploiement des technologies énergétiques propres telles que les installations d'énergies solaire et éolienne, mais également le stockage de carbone sont nécessaires afin d'atteindre les objectifs climatiques de 2030 et 2050 de l'Europe. En 2030, les émissions nettes de gaz à effet de serre doivent être réduites de 55 % par rapport aux niveaux de 1990, tandis que d'ici à 2050, elles doivent être à zéro.
Selon le Rapport de l'Agence internationale de l'énergie de 2023, si l'ensemble des pays dans le monde concrétisaient totalement leurs engagements climatiques et énergétiques, le marché des technologies clés d'énergie propre pourrait augmenter au moins trois fois plus d'ici à 2030, comparé à sa valeur actuelle. Les emplois dans ce secteur pourraient quant à eux passer de 6 millions à 14 millions.
Cependant, l'Europe a jusqu’à maintenant largement importé ces technologies, alors que les pays extérieurs à l’UE ont étendu leur capacité de fabrication d'énergie propre.
Les objectifs de la législation sur l'industrie « zéro net »
En mars 2023, la Commission européenne a proposé la législation sur l'industrie « zéro net », dans le but de renforcer la capacité de fabrication européenne lorsqu'il s'agit des technologies énergétiques propres.
La législation fait partie du Pacte vert pour l'Europe et servira de base pour un système d'énergie responsable, abordable et fiable. En retour, cela accroîtra la résilience et la compétitivité de l'industrie européenne.
La législation vise également à réduire le risque de remplacer la dépendance passée de l'UE à l'égard des combustibles fossiles russes par de nouvelles dépendances stratégiques.
Éléments clés de la législation sur l'industrie « zéro net »
La législation met en avant des mesures dont le but est d'assurer que d'ici à 2030, l'UE sera capable de produire au moins 40 % de ses besoins en matière de technologies vertes. La législation inclut le fait de promouvoir des technologies telles que les technologies solaires, les technologies éoliennes terrestres et les technologies renouvelables en mer, les technologies de batteries/stockage, les pompes à chaleur, l'hydrogène, le biogaz, le captage et le stockage du carbone et les technologies nucléaires.
La législation prévoit que l'UE devrait être capable de stocker chaque année au moins 50 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2030.
Des procédures d'autorisation beaucoup plus rapides
L'un des obstacles au développement des technologies « zéro net » dans l'UE est le long processus d'obtention des permis gouvernementaux pour les nouvelles activités industrielles. La législation vise à rendre ce processus beaucoup plus facile et plus rapide.
La concentration dans des parcs industriels sera encouragée, afin de favoriser la coopération et l'amélioration des compétences dans ce domaine.
Prochaines étapes
En février 2024, le Parlement est parvenu à un accord avec le Conseil. Le Parlement a confirmé l'accord à la fin du mois d'avril 2024. Après confirmation par le Conseil, la législation entrera en vigueur.
