Forte d’une longue expérience dans le domaine, notre Etude vous accompagne dans le développement de votre stratégie globale de protection de vos droits dans l’ensemble des domaines juridiques précités.
Elle vous assiste dans le cadre de l’enregistrement de vos marques, tant en Suisse qu’à l’étranger. Elle figure d’ailleurs sur le site de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle en qualité de conseil en marque et bénéficie d’un réseau international.
Notre Etude a développé une importante pratique dans la rédaction et la révision de contrats en lien avec votre propriété intellectuelle, tels que les contrats de licence, de franchise, de distribution, de coexistence, d’édition, de développement et maintenance de logiciel, ainsi que les contrats de confidentialité.
Elle vous conseille pour protéger adéquatement vos droits d’auteur, notamment à l’égard de tiers et de sociétés de gestions.
Elle est en mesure de vous assister en cas de litige résultant d’une opposition, d’usurpation, de concurrence déloyale, de contrefaçons, etc.
Compétences particulières
Etablissement de stratégies globales de protection de droits
Que ce soit aux prémices de votre projet ou au cours des activités de votre entreprise, il convient de vous interroger sur les différents éléments à protéger pour écarter au maximum vos concurrents, mais également donner de la valeur à votre projet. Nous pouvons vous assister et déterminer ensemble la stratégie globale.
Dépôt de marques en Suisse et à l’étranger et recherches de disponibilité
Protéger votre marque est l’une des étapes essentielles pour vous distinguer des concurrents actuels et futurs.
Notre Etude vous conseille pour éviter au maximum un refus d’enregistrement de l’Office national, une opposition ou une action de tiers, et vous assiste dans la procédure de dépôt, tant en Suisse qu’à l’étranger.
Elle vous assiste également dans le cadre de la législation Swissness et des indications de provenance.
Rédaction et révision de contrats et clauses contractuelles
Depuis plusieurs années, notre Etude accompagne personnes morales et physiques dans la rédaction et la révision de contrats en lien avec la propriété intellectuelle, tels que les contrats de licence, de franchise, de distribution, de coexistence, d’édition, de développement et maintenance de logiciel, ainsi que les contrats de confidentialité.
Elle assiste également ses clients dans la révision de clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle intégrées dans tous contrats.
Relations avec les autorités administratives
Notre équipe entretient d’excellentes relations avec l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) à Berne ainsi qu’avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, avec qui elle collabore depuis plusieurs années.
Procédures d’opposition devant les offices compétents
Lorsque vous estimez qu’un tiers viole vos droits en déposant une marque qui crée un risque de confusion avec la vôtre, nous déposons en votre nom une opposition devant l’office suisse.
Nous pouvons également vous représenter dans le cas où un tiers forme opposition contre votre demande d’enregistrement.
Procédures judiciaires
Si un tiers viole vos droits, nous avons les compétences nécessaires pour ouvrir action devant les tribunaux compétents afin de faire cesser l’atteinte et obtenir réparation du dommage subi.
Expériences
- Conseils à des entreprises en matière de propriété intellectuelle
- Rédaction et révision de clauses contractuelles et contrat relatifs à la propriété intellectuelle
- Dépôts de marques en Suisse et à l’étranger et recherches de disponibilités
- Procédure devant les autorités administratives et les tribunaux suisses, notamment le Tribunal fédéral des brevets
