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Renseignements généraux

Pour toutes questions ou commentaires, vous pouvez nous joindre :

Courriel : webadmin@justice.gc.ca

Téléphone : 613-957-4222
ATME : 1-800-465-7735

Adresse postale :
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0H8

Pour communiquer avec le ministre

Courriel
mcu@justice.gc.ca

Addresse postale
L’honorable Arif Virani
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Fax
1-613-957-3559

Pour obtenir de l'information à propos d'autres programmes du Gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web www.canada.ca ou téléphoner au 1-800-O Canada.

Pour communiquer avec le Ministère

Pour communiquer avec un bureau du Ministère en particulier :

Signification à la Couronne

Pour introduire une instance contre la Couronne, veuillez visiter la page Signification à la Couronne pour obtenir de plus amples renseignements.

Procédures vexatoires

Pour obtenir le consentement du procureur général du Canada à présenter une demande ou une requête en vertu du paragraphe 40(2) de la Loi sur les Cours fédérales ou du paragraphe 19.1(2) de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, veuillez envoyer un courriel à Vex_AGC_PGC@justice.gc.ca et inclure les renseignements suivants :

• L’avis de demande ou de requête que vous avez l’intention de déposer ;
• Une ébauche des soumissions écrites que vous avez l’intention de déposer ; et
• Un projet de consentement à l’aide du modèle suivant : Version Word (23 Ko).

En général, vous pouvez vous attendre à recevoir une décision concernant votre demande dans un délai d’environ 30 jours ouvrables, à moins que des renseignements supplémentaires ne soient nécessaires, auquel cas l’avocat(e) communiquera avec vous.

Publications du Ministère

De nombreuses publications du Ministère sont disponibles sur le présent site Web. Si la publication que vous cherchez n’est pas disponible sur le site, ou si vous avez besoin d’un format substitut, veuillez communiquer au :

Ministère de la Justice du Canada
Renseignements généraux
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario), K1A 0H8

Téléphone : 613-957-4222
Courriel : webadmin@justice.gc.ca

Employés du Ministère

Pour joindre un employé du ministère de la Justice directement, veillez utiliser les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques

Relations avec les médias

Pour toutes questions des médias, se référer à la liste des contacts pour les médias.

Bureaux régionaux

Communiquez avec l’un de nos bureaux régionaux.

Dépôt direct pour les fournisseurs de biens et services

Pour vous inscrire au dépôt direct, veuillez consulter la page Inscription.

Pour signaler des difficultés sur le site Web

Pour signaler des difficultés techniques sur ce site Web, veuillez communiquer avec le soutien technique à webadmin@justice.gc.ca.

Plainte pour non-respect d’un droit d’une victime

Si vous avez l’impression que le ministère de la Justice du Canada a bafoué, violé ou entravé l’un de vos droits prévus par la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), vous pouvez déposer une plainte.

Notre engagement à protéger les renseignements personnels

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous. Ces renseignements permettent aux employés du ministère de la Justice de communiquer avec vous au sujet de vos commentaires. Nous ne les utilisons pas pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons pas. La Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère des droits relativement aux renseignements que vous fournissez.

Pour obtenir plus d’information concernant vos droits, consultez InfoSource, une publication du gouvernement du Canada disponible dans les principales bibliothèques, les bureaux d’information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

Activités de lobbying auprès du ministère de la Justice

Les Canadiens s’attendent à ce que tous ceux qui participent à l’élaboration des politiques publiques, des lois et des règlements agissent de manière à respecter les institutions démocratiques du Canada.

Les lobbyistes sont assujettis aux principes et aux règles que prévoient la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Lorsqu’ils traitent avec les employés du ministère de la Justice, les lobbyistes doivent se conformer aux principes et aux règles contenus dans le Code de déontologie des lobbyistes et la Loi sur le lobbying, de même que prendre connaissance du Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Justice pour veiller à ce que leurs actions ne placent jamais les employés du ministère de la Justice en situation de conflit d’intérêts et ne compromettent à aucun moment leur intégrité.