Notre ambition

SwissLegal conseille et représente des entreprises et des particuliers dans le domaine du droit des affaires et de la fiscalité. Elle revendique une qualité juridique élevée et compte parmi ses points forts le flair pour les solutions non conventionnelles ainsi que la rentabilité des moyens mis en œuvre. Les avocats et les experts du groupe SwissLegal sont expérimentés, soucieux de la qualité, ciblés, indépendants et discrets.

Les différents sites de SwissLegal entretiennent des échanges réguliers de connaissances spécialisées. En fonction du mandat, des équipes de spécialistes peuvent être constituées entre les cabinets afin de conseiller au mieux le client.

Les spécialistes SwissLegal suivent régulièrement des formations continues dans leurs domaines de spécialisation et interviennent parfois en tant que conférenciers lors de manifestations de formation continue ou en tant qu'auteurs de publications spécialisées. Avec les partenaires de SwissLegal et les professeurs de droit David Dürr et Andreas Kellerhals, SwissLegal est à la source de l'enseignement et de la recherche actuels.

Notre structure de groupe

Le groupe SwissLegal est né en 2004 de l'association de cabinets d'avocats indépendants. Actuellement, il est présent avec des cabinets à Bâle, Berne, Coire, Olten, Saint-Gall, Zoug et Zurich. D'autres implantations sont en préparation, notamment en Suisse romande et au Tessin.

La structure du groupe combine l'efficacité et la relation de confiance personnelle des différents cabinets locaux avec le vaste savoir-faire professionnel et la richesse d'expérience de l'ensemble du groupe suprarégional de près de 30 spécialistes. L'échange interne de savoir-faire et la qualité professionnelle et de réputation du groupe sont coordonnés et gérés par SwissLegal Ltd, une société juridiquement indépendante dont le siège est à Zoug.

Le partenaire contractuel du client est exclusivement le cabinet local qui gère le mandat. Aucune relation juridique n'est établie avec SwissLegal Ltd ou les autres cabinets SwissLegal. Afin d'éviter les conflits d'intérêts entre les cabinets Swisslegal et de respecter le secret professionnel de l'avocat, le client est prié de donner son accord pour que les clarifications nécessaires soient effectuées au sein du groupe. La responsabilité civile professionnelle est couverte par une police d'assurance d'Allianz Suisse couvrant l'ensemble du groupe SwissLegal.

NOS DOMAINES D'ACTIVITÉ

Droit des contrats
Droit des contrats dans différents domaines économiques

SwissLegal conseille les entreprises de tous les secteurs en matière de droit des contrats à tous les niveaux commerciaux.

L'élaboration, la rédaction et la négociation de contrats tels que les contrats de vente et les conditions générales, les contrats d'entreprise, les contrats de livraison et de production, les contrats de conseil et autres contrats de services, les contrats d'agence et de distribution, les contrats de courtage, les contrats de coopération et de licence, les contrats de location, les contrats de travail ou encore les contrats de franchise et d'affacturage font partie des tâches classiques.

Droit des sociétés

Droit des sociétés et autres droits des entreprises

SwissLegal vous assiste dans le choix de la forme de la société et de la structure juridique de vos activités commerciales, y compris les structures de holding en Suisse et à l'étranger. Au-delà de la création, les spécialistes vous conseillent sur l'organisation et la gestion de vos sociétés et groupes, ainsi que sur les restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), les projets d'actionnariat salarié et les structures de holding.

En outre, SwissLegal représente les intérêts juridiques et économiques des actionnaires et des porteurs de parts dans et vis-à-vis des organes de la société ou les conseille lors de la conclusion de conventions d'actionnaires.

Droit fiscal

Conseil et représentation en matière fiscale

SwissLegal conseille les entreprises et les particuliers sur tous les aspects du droit fiscal suisse et international. Parmi les points forts de SwissLegal figurent une longue expérience dans la gestion de cas fiscaux complexes, le droit fiscal des entreprises avec les différentes formes de restructurations, l'optimisation fiscale des transactions et en particulier aussi les problèmes fiscaux transfrontaliers.

Les spécialistes de SwissLegal représentent les entreprises et les particuliers dans les litiges fiscaux devant les autorités et les tribunaux. SwissLegal dispose d'un réseau éprouvé de spécialistes fiscaux étrangers avec lesquels elle collabore pour les questions transfrontalières.

Droit immobilier
Modifications immobilières, financements et réalisations de projets

De nombreuses questions juridiques se posent depuis la recherche d'un bien immobilier, son achat et son financement, la réalisation d'un projet de construction, son intégration dans un portefeuille immobilier complexe et jusqu'à sa vente. Il en va de même pour la location ou la vente en propriété par étage ou en droit de superficie.

Les spécialistes de SwissLegal vous apportent leur soutien en analysant soigneusement la situation juridique, en la transposant sur mesure mais rapidement dans les structures juridiques, les contrats et les règlements et en disposant de leur propre notariat à Bâle.

Droit de la construction
Représentation et conseil lors de projets de construction

Lors de l'élaboration et de la réalisation de projets de construction, de nombreuses questions juridiques se posent, qu'il s'agisse d'autorisations administratives, de développement de plans de quartier ou, le cas échéant, de conflits d'intérêts avec le voisinage. Les spécialistes de SwissLegal vous soutiennent avec compétence, expérience et persévérance, mais aussi avec un sens aigu des solutions pragmatiques, par exemple lorsqu'il s'agit d'éviter des retards trop importants.

Droit du travail et des assurances sociales

Droit du travail et des assurances sociales

SwissLegal conseille les entreprises sur toutes les questions relatives au droit du travail et des assurances sociales et représente leurs intérêts devant les tribunaux et les autorités.
Nous mettons notre savoir-faire juridique à votre service, en particulier lors de la fusion d'entreprises ou du transfert de parties d'entreprises ainsi que dans le domaine de l'externalisation ; mais nous vous assistons également dans la rédaction de contrats de travail et de règlements du personnel, dans les questions de rémunération des cadres, lors de licenciements ou de libérations extraordinaires de collaborateurs ou lors de l'application de clauses de non-concurrence post-contractuelles. Bien entendu, nous vous assistons également volontiers dans les questions administratives liées au détachement de salariés ou dans la procédure d'autorisation de travail pour les collaborateurs étrangers.

Droit de la santé
Droit médical, de l'assurance-maladie, des produits thérapeutiques et des professions médicales

Les médecins, hôpitaux, physiothérapeutes et autres prestataires de services du système de santé suisse sont de plus en plus souvent confrontés à des questions juridiques complexes. Marqués par la réglementation étatique, les fondements juridiques du droit de la santé sont extrêmement nombreux et complexes.
Les spécialistes de SwissLegal actifs dans le domaine du droit de la santé disposent de la longue expérience nécessaire pour conseiller et représenter les prestataires de manière complète et compétente. Dans leur évaluation juridique de la situation au cas par cas, ils tiennent compte des particularités du marché de la santé et de son interdépendance avec les autorités de régulation compétentes.

Droit de la concurrence
Droit de la concurrence et des cartels

SwissLegal conseille et assiste les entreprises suisses et étrangères dans toutes les questions relatives au droit national et européen de la concurrence et des cartels ainsi que dans le domaine de la concurrence déloyale. Les spécialistes représentent les entreprises devant les autorités suisses de la concurrence ainsi que dans les procédures de droit de la concurrence devant les tribunaux suisses.

Le conseil en matière de concentrations, de positions dominantes sur le marché, de discriminations et d'autres questions de droit de la concurrence ainsi que sur l'admissibilité de clauses contractuelles restreignant la concurrence font également partie des points forts de SwissLegal.

Droit européen
Contrats internationaux


Dans le cadre de transactions transfrontalières et d'autres contrats internationaux, SwissLegal tient compte de la législation européenne en matière de libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, ainsi que des dispositions relatives à la concurrence et aux cartels. SwissLegal vous conseille et vous représente de manière compétente dans ce domaine.

Pour identifier à temps les conséquences juridiques et économiques, SwissLegal suit de près les efforts d'harmonisation en cours et les activités législatives de l'UE.

Assainissement, LP

Droit de l'insolvabilité et assainissements

Les avocats de SwissLegal vous conseillent dans tous les domaines du droit de la poursuite pour dettes et de la faillite. Ils représentent les entreprises et les particuliers en tant que créanciers ou débiteurs dans les procédures de saisie et de réalisation de gage, de faillite et de liquidation, ainsi que dans les procédures d'assainissement et de concordat, y compris toutes les actions en justice et les procédures de sauvegarde et de recouvrement de biens qui y sont liées.

Droit des marchés financiers
Droit bancaire et des marchés financiers

L'économie financière implique des problématiques de nature juridique ; que ce soit dans la relation entre la banque et ses clients ; que ce soit dans le financement de projets, d'entreprises, de biens immobiliers ; que ce soit dans la structuration, la distribution ou la souscription de véhicules de placement. La densité de la réglementation exige non seulement d'agir avec prudence, mais aussi et surtout de maîtriser les nombreuses réglementations nationales et internationales, qu'elles soient étatiques ou associatives.

Il convient donc d'analyser soigneusement les bases juridiques applicables et d'orienter les décisions économiques en conséquence. Les spécialistes de SwissLegal en droit des marchés de capitaux et en droit bancaire vous soutiennent dans cette démarche.

Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle, contrats de licence, marques

SwissLegal dispose d'une grande expérience dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et vous conseille et vous soutient dans les questions de droit d'auteur et de droit des marques ainsi que dans le domaine de la protection du savoir-faire industriel et des designs, y compris le transfert et la licence des droits de propriété intellectuelle correspondants. Dans les affaires de droit des brevets, SwissLegal collabore avec des conseils en brevets externes.

Mariage, héritage, fondations

Contrats de mariage et d'héritage, règlement de successions, fondations

SwissLegal vous aide à analyser juridiquement la succession de votre patrimoine et, si nécessaire, à l'organiser avec un testament ou un contrat de mariage et d'héritage approprié. Vous n'êtes pas totalement libre de le faire, car la loi prévoit certaines conditions limites obligatoires. Mais avec l'aide d'un professionnel, il est tout à fait possible d'exploiter cette marge de manœuvre.

Les tâches sont particulièrement exigeantes lorsque des entreprises ou des relations patrimoniales complexes font partie de la succession. Dans le cas de successions successorales ou matrimoniales, les conséquences fiscales doivent également être prises en compte. SwissLegal vous aide à éviter les mauvaises surprises.

Notariat, actes

Services notariaux pour les actes juridiques

La loi prévoit l'intervention d'un notaire ou d'un officier public pour certains actes juridiques. Il s'agit notamment des contrats immobiliers, des contrats de mariage, des pactes successoraux, des testaments ainsi que de diverses transactions relevant du droit des sociétés telles que les fondations, les augmentations de capital, les fusions et autres. Selon la réglementation cantonale, le notariat est proposé par des offices ou par des avocats privés disposant d'une autorisation correspondante.

SwissLegal propose également des services de notariat. Dans le cadre de tels mandats, nous ne cherchons pas à représenter une partie vis-à-vis d'une autre, mais à créer une valeur ajoutée pour les deux parties en tant que garant indépendant.

Droit procédural
Procédure et arbitrage

Les litiges ne peuvent pas toujours être réglés à l'amiable et il arrive qu'ils soient portés devant les tribunaux. Lorsqu'un tel cas se présente, les spécialistes de SwissLegal savent intervenir énergiquement, non seulement sur le plan juridique, mais aussi avec une expérience tactique et psychologique. Il n'est pas rare que des possibilités de trouver un accord qui sauve la face de tous se présentent encore pendant le procès.
Les services procéduraux ne concernent pas seulement les tribunaux étatiques, mais aussi les tribunaux arbitraux privés, SwissLegal agissant dans ce cas comme représentant d'une partie ou comme arbitre. L'accent est mis sur les procès civils, c'est-à-dire les litiges entre parties privées, mais aussi sur les recours contre les autorités administratives ou la défense dans les procédures pénales, notamment dans les affaires économiques.

Droit pénal
Droit pénal et procédure pénale

Les personnes lésées et les parties civiles dans une procédure pénale ont besoin d'un soutien juridique compétent, les prévenus ont besoin d'un défenseur pénal qualifié. Dans le cadre d'un procès pénal, nous les aidons à choisir la meilleure tactique en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes afin d'obtenir le meilleur résultat pour eux.

Bien que nous soyons spécialisés dans le droit pénal économique et fiscal, les spécialistes de SwissLegal couvrent en principe tous les domaines du droit pénal. Certains d'entre eux disposent en outre de connaissances spéciales dans le domaine du droit pénal militaire.

Dommages, assurances

Droit de la responsabilité civile, des assurances et de la prévoyance

Toutes les relations privées ou économiques ne peuvent pas être réglées à l'avance par contrat. Il arrive parfois que quelque chose se produise, que ce soit par négligence ou même intentionnellement, que ce soit dans le domaine privé ou économique, par exemple dans le cas d'une responsabilité en tant qu'administrateur. Cela soulève des questions de droit de la responsabilité civile et souvent aussi de droit des assurances.

Les aspects d'assurance apparaissent également en relation avec les risques de chômage, d'invalidité et de décès. Cela s'accompagne de divers problèmes juridiques, sans oublier les problèmes fiscaux. Les spécialistes de SwissLegal aident à les résoudre.

Carrière et emplois

Pour recruter de jeunes avocats et spécialistes, SwissLegal mise sur des personnalités innovantes, dynamiques et intègres. En tant qu'employeur, l'organisation encourage les talents à tous les niveaux et leur offre une plateforme passionnante au sein d'un groupe moderne et en pleine croissance, qui s'engage à fournir des compétences juridiques et une diligence maximales.

Nos spécialistes

• Christine Boldi-Goetschy, avocate et notaire

Prof. Dr David Dürr, avocat et notaire

Dr. Thomas Kaufmann, avocat

• Daniel Knecht, avocat

Daniela Korody, avocate

• Lisa Oberholzer, avocate

Dr. Sabine Pegoraro-Meier, avocate

• Dr. Paul Rüst, conseiller juridique

• Dr Frantisek J. Safarik, expert fiscal diplômé, expert-réviseur agréé

Dr Balz Settelen, avocat

Dr Peter Vetter, avocat