LES DOMAINES D'ACTIVITÉ DE NOTRE CHANCELIER

DROIT CIVIL

• Représentation devant les tribunaux et les administrations
• Droit du mariage et du divorce
• Droit du concubinage
• Droit des successions et mandats d'exécuteur testamentaire
• Planification de la succession d'entreprise
• Droit général des contrats
• Droit du travail
• Droit de la location
• Droit des sociétés
• Propriété par étages et droit de voisinage

DROIT PÉNAL

• Défense dans les procédures pénales
• Représentation de victimes dans le cadre de procédures pénales
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• Aide aux victimes
• Droit de la circulation routière

NOTARIAT

• Contrats de mariage et de succession, testaments
• Mandats de prévoyance
• Droit des sociétés (constitutions de sociétés ; modifications de statuts, restructurations, fusions, scissions, etc.)
• Avant-contrats d'achat de biens immobiliers
• Légalisation de signatures et de documents
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AUTRES DOMAINES JURIDIQUES

• Droit de la construction et de l'urbanisme

Domaines d'activité