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Notaire à Remigen
Notariat Köferli
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Notaire à Remigen
Nach Vereinbarung
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Notariat Köferli – Contacts & site
Description
Service
Rédaction d'actes authentiques et autres activités connexes dans les domaines :
Droit du mariage et des successions :
Contrat de mariage
; Pacte successoral
; Testament
Partage successoral
; Exécution testamentaire
; ; contrat de concubinage
; contrat de patrimoine en cas de partenariat enregistré
; mandat pour cause d'inaptitude
; directives anticipées du patient
Droit immobilier:
; contrat de vente
; contrat d'échange
; contrat de donation
; contrat de gage (p.ex. constitution d'une cédule hypothécaire, augmentation de la cédule hypothécaire)
; constitution de servitude (p.ex. droit de superficie de proximité, droit de passage, droit d'habitation)
; morcellement / réunion de terrains
; constitution de droits d'emption, de préemption et de réméré
; constitution de propriété par étages, y compris Règlement
; constitution de copropriété y compris règlement d'utilisation et d'administration
; remise de ferme selon le droit foncier rural
Droit des sociétés:
Constitution de sociétés ;(p.ex. SA, Sàrl)
; Augmentation de capital / Réduction de capital
Authentification et Procès-verbal de décisions de sociétés
; Modification des statuts (p.ex.
; restructuration (p.ex. fusion, scission, transformation)
; création de fondations
; dissolution de sociétés
Différents services :
Légalisation de signatures et de copies
Actes de constatation et déclarations sous serment
; Cautionnements
; ; procurations
- Allemand
- Droit des contrats de vente,Droit des sociétés et entreprises,Droit successoral,Rédaction de testament
- Centre-ville,Possibilités de stationnement,Près des transports publics,Stationnement adapté aux fauteuils roulants
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