I. EXÉCUTION ET PERFORMANCE

1 Nous nous engageons à effectuer un entretien des textiles dans les règles de l'art, avec soin, en ménageant les matériaux et en respectant l'environnement.

2. les méthodes et usages usuels de la branche sont définis dans les définitions publiées par l'Association suisse des entreprises d'entretien des textiles (notice Usances).

3. l'Entretien des textiles peut demander des suppléments sur les prix fixés dans la liste des prix pour des articles particuliers (pièces à risque, pièces coûteuses et/ou nécessitant un traitement intensif en raison de leur matière, etc.

4. le nombre de pièces ou les quantités comptées par l'entreprise de soins textiles sont déterminantes pour la livraison, le retour et la facturation.

5. des dispositions particulières s'appliquent au linge en leasing et en location.
 
II. RESPONSABILITÉ
 
1. la condition préalable à la responsabilité de l'entreprise d'entretien des textiles est la résistance des articles à un traitement conforme à la procédure recommandée sur l'étiquette d'entretien des textiles. En l'absence d'étiquette d'entretien des textiles, le nettoyeur de textiles se base sur ses connaissances professionnelles et sur l'utilisation prévue de l'article ; une responsabilité est expressément rejetée en l'absence d'étiquette d'entretien des textiles.

2 Malgré un simple examen professionnel préalable de la marchandise, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une qualité non reconnaissable ou de vices cachés, tels qu'une résistance insuffisante du matériau ou des coutures, l'authenticité des teintures et des impressions, des influences sur les boutons, les boucles, les fermetures à glissière, les épaulettes, les applications, les ornements, les rubans, etc. ou d'un étiquetage d'entretien des textiles incorrect. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification des dimensions ou de la teinte des tissus et des tricots dans les limites de tolérance habituelles.

3 La nécessité d'un traitement spécial doit être évidente, notamment en raison de propriétés sensibles identifiables ou de salissures nécessitant un traitement spécial. Les symboles d'entretien et/ou les instructions d'entretien de l'étiquetage d'entretien des textiles sont déterminants pour l'agent d'entretien des textiles.

4 Le prestataire de services d'entretien des textiles peut accepter la commande d'entretien avec des réserves (appelées déclaration de réserve).

5. le mandat d'entretien est établi en tant que mandat au sens de CO 394 et suivants. Toute garantie de résultat est exclue.
 
III. REMBOURSEMENT

1. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus. Toutefois, les retards ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

2. la délivrance de l'article se fait uniquement contre paiement comptant et contre restitution de la confirmation de commande. Pour les gros clients, la facturation se fait selon un accord séparé.

3. les articles doivent être enlevés dans les six mois suivant la passation de la commande. Si l'enlèvement n'a pas lieu dans ce délai, le nettoyeur de textiles peut en disposer sans remplacement. Pour les articles de grande valeur, le nettoyeur de textiles adresse un rappel préalable à son client, pour autant qu'il connaisse le nom et l'adresse du donneur d'ordre. Il n'y a aucune obligation de la part du nettoyeur de textiles de faire des recherches à ce sujet.

4. si une commande ne peut être exécutée, l'article est retourné dans l'état où il se trouve.
 
IV. RÉCLAMATIONS
 
1. les réclamations doivent être faites immédiatement, au plus tard dans les trois jours ouvrables, avec présentation du justificatif dès la réception de l'article.

2. les réclamations sont soigneusement examinées par le nettoyeur de textiles, qui donne une réponse ou une explication motivée et détermine, si possible en accord avec le client, la marche à suivre (traitement ultérieur approprié, remise pour expertise et arbitrage à l'organisme paritaire de règlement des sinistres, etc.).

3. les sinistres ne peuvent pas être assurés dans le secteur de l'entretien des textiles en Suisse. En cas de dommage à l'article ou de perte par la faute de l'agent d'entretien des textiles, des dommages-intérêts sont versés conformément au tableau de la valeur vénale pour la dépréciation des articles d'entretien des textiles. Un dédommagement en nature est exclu.

4 Si aucun accord n'est trouvé, nous recommandons aux parties de soumettre le sinistre à l'Organe paritaire de règlement des sinistres des organisations de protection des consommateurs de l'Association suisse des entreprises d'entretien des textiles (ASET) et de l'Association des commerçants en textiles, le Swiss Fashion Stores (SFS), pour expertise et conciliation.
 
V. TITRE DE LA JUSTICE

1. le tribunal compétent pour tout litige découlant du contrat d'entretien est celui du siège de l'Entretien des textiles.