LITIS est une Etude d’avocats située dans la région de La Côte, plus précisément à Nyon. Son fondateur, Marc Cheseaux , et ses collaborateurs y défendent devant les autorités cantonales et fédérales aussi bien les intérêts des personnes physiques que des personnes morales. A contre-courant de la tendance actuelle au regroupement, la taille humaine de LITIS nous permet de fournir à nos clients des prestations personnalisées. NOTRE PHILOSOPHIE : Notre logo résume notre attitude envers la profession. La stratégie judiciaire et extrajudiciaire s’apparente au jeu d’échecs. La défense de l’intérêt fondamental du client se rapproche de la rocade, mouvement par lequel la tour se place en protection du Roi. Chez LITIS, quelle que soit l'importance apparente d'une affaire, nous la traitons avec sérieux. Par ailleurs, nous nous efforçons de guider nos clients dans les méandres juridiques en favorisant le résultat tout en limitant les implications émotionnelles et financières. Enfin, compte tenu des risques et des coûts qu'implique un litige, nous examinons toujours la possibilité de passer d'abord par une solution transactionnelle. L'expérience démontre en effet qu'une simple lettre ou une séance préalable permet parfois de résoudre un conflit sans devoir forcément passer devant une autorité judiciaire.. NOS COMPETENCES : Droit pénal commun Droit pénal fiscal Droit de la famille Droit des étrangers Droit des poursuites et faillites NOS FONDATEURS : Marc Cheseaux, avocat au Barreau LL.M. Tax Law (Genève) Spécialste FSA droit pénal Cas FiscaPME (Neuchâtel) Me Marc Cheseaux bénéficie d’une expérience professionnelle unique. Autrefois Substitut du Procureur général , Directeur de l’Inspection fiscale et Directeur-adjoint de l' Administration cantonale des impôts , Responsable de la Police judiciaire lausannoise et Juge d’instruction militaire , il est également titulaire d'un diplôme d’ agent d’affaires brevetés . Après plus de 12 ans de pratique comme avocat au Barreau , il a achevé le programme de maîtrise universitaire d'études avancées en fiscalité ( LL.M. Tax law ) dispensé à l’Université de Genève. Il vient également de terminer la formation en fiscalité des PME ( CAS FiscaPME ) donnée à l'Université de Neuchâtel et à la Haute-Ecole ARC. Ainsi, chacune de ces formations et de ces expériences lui ont permis d’accumuler des perspectives très différentes d'un même problème et de construire la défense la plus complète possible des intérêts du client. Svetlana Vladimirovna Cheseaux Mastère spécialisé en finance international (HEC Paris) Originaire du Kazakhstan , Svetlana Vladimirovna Cheseaux a complété ses études supérieures en France, d'abord à l' Université de la Sorbonne puis à la HEC Paris où elle a achevé avec succès un Mastère specialisé en finances internationales . Par la suite, elle a suivi à l' IMD Lausanne un programme destiné aux cadres dirigeants. Ayant travaillé pour des sociétés financières suisses et internationales, elle bénéficie d'une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la gestion de fortune privée. Son parcours professionnel est marqué par plusieurs prix en Suisse et à l'international (Spears, EuroHedge , Stocks et Standard & Poors ). Parallèlement, elle a fondé plusieurs compagnies de gestion de fortune et créé plusieurs fonds d'investissements. A LITIS, elle gère l'aspect financier et administratif de l'Etude. Elle y utilise également son expertise dans certains dossiers financiers.

Les principaux domaines d'activité de l'Etude sont : • droit de la famille : filiation, mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, séparation, … • droit des successions : actions successorales, répudiation de successions, … • droit des contrats : contrat de vente, mandat, contrat d'entreprise, contrat de travail, … • droit du bail : diminution de loyer, résiliation anticipée, … • droits réels : propriété, servitudes, gage immobilier, … • droit de voisinage : nuisances sonores, hauteur des plantations, … • droit de la responsabilité civile et des assurances, … • droit des poursuites : recouvrement de créances, saisies, faillites, …

L'étude de Maître Raphaël Guisan est située à Nyon, au 14 Rue de la Morâche. Avocat inscrit au barreau depuis 2018, Raphaël Guisan intervient principalement dans les domaines du droit civil, pénal, et commercial. Il pratique notamment le droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit du bail, et en gestion des litiges liés à la responsabilité civile. Ses compétences couvrent également le droit des successions et le droit des poursuites, où il offre des conseils en planification successorale ou dans des procédures de faillite et de séquestre. Il exerce principalement en français, mais maîtrise également l'anglais, ce qui lui permet de traiter des dossiers avec une clientèle internationale. Il accepte par ailleurs les mandats d'assistance judiciaire. L'étude se distingue par un engagement fort envers la transparence vis-à-vis des clients, notamment en ce qui concerne les coûts et les chances de succès des procédures entamées.

HELVETICA AVOCATS Sàrl a été fondée et créée en janvier 2016. Ses associés, Mes Gilles DAVOINE, Alexis LAFRANCHI et Pascale BOTBOL, exerçaient déjà leurs activités à Nyon, au sein de SOLUTIONS AVOCATS depuis 2007 pour Me DAVOINE et depuis 2010 pour Me BOTBOL et à l’enseigne de S&L AVOCATS depuis 2013 s’agissant de Me LAFRANCHI. L’Etude présente un profil généraliste et met à votre disposition un large éventail de prestations, avec un accent sur le conseil et la résolution judiciaire et extrajudiciaire de litiges, notamment dans les domaines suivants : droit de la famille (divorce, mesures protectrices de l’union conjugale, protection de l’enfant etc.), droit des successions, droit de l’immobilier (construction, hypothèque légale, entreprise etc.), droit des contrats (bail, travail, vente, entreprise, etc.), droit pénal (général et économique), droit des affaires, droit des étrangers (autorisation de séjour, permis de travail, demande de naturalisation) ainsi que le droit de l’exécution forcée (poursuites, faillites, séquestres, etc.). HELVETICA AVOCATS place vos intérêts au centre de ses préoccupations et vous fait bénéficier de son expertise dans la conduite de procédures, l’analyse de risques et la mise en œuvre de solutions extrajudiciaires, notamment la médiation. Parmi d’autres atouts, HELVETICA AVOCATS est excellemment bien introduite dans le tissu économique de la région, et c’est avec plaisir que nos avocats vous feront bénéficier de leur réseau. Plus grande étude purement nyonnaise en terme de nombre d’avocats à votre service, HELVETICA AVOCATS sait allier professionnalisme et proximité, au sein d’une étude à taille humaine. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.

Avocate d'entreprises accomplie depuis plus de 19 ans au sein de multinationales diverses, Gilda Scheggia a acquis une expérience considérable en droit des affaires , résolution de litiges dans le domaine commercial, droit des contrats, droit des sociétés ainsi que sur les questions de gouvernance d'entreprises. Elle conseille des entrepreneurs, des intermédiaires financiers et des sociétés étrangères qui souhaitent mettre en place ou renforcer leur structure et leur organisation en Suisse. Elle représente également des clients locaux ou internationaux dans tous les aspects liés au droit du travail, droit du bail, propriété intellectuelle et droit contractuel sous tous ses aspects. Gilda Scheggia a participé à la mise en place et au lancement d’une banque suisse digitale dont elle a été la responsable du service juridique de mai 2020 à février 2022. Impliquée à fournir des services et conseils juridiques de haute qualité à de nombreuses organisations et entreprises internationales (Etats-Unis, Amérique latine et Europe), Gilda Scheggia a notamment travaillé pour un leader de services fiduciaires aidant les multinationales ou family office à investir et à fonctionner en toute sécurité dans le monde entier. Elle a également eu pour rôle de prodiguer des conseils en matière d’investissements à une compagnie de premier plan possédant des filiales sur quatre continents et des actifs sous gestion de plus de 3,6 milliards de dollars américains. Auparavant, Gilda Scheggia a commencé sa carrière en tant que responsable juridique dans un groupe international et a également travaillé auprès du département juridique d’une grande banque genevoise. Gilda Scheggia a étudié à l’Université de Fribourg et a obtenu son brevet d’avocate en 2005. Elle parle couramment anglais, français, espagnol et italien avec une bonne connaissance de l'allemand.

L'Etude de Maître Monnier, de Mestral, Bercher, Gilliéron vous propose les services en : • Droit civil • Droit pénal • Droit des successions • Droit du divorce • Responsabilité civile • Droit des assurances • Droit commercial • Droit des contrats • Droit des constructions et aménagement du territoire • Droit administratif • Droit des étrangers • Droit de la famille Docteur en droit - Membre OAV Uniquement sur rendez-vous

Monsieur Bertrand Pariat est un avocat exerçant à Nyon, fort de 24 ans d'expérience dans le domaine juridique. Reconnu pour son expertise et son engagement envers ses clients, il a su bâtir une solide réputation au sein de la communauté locale et régionale. Spécialiste dans divers domaines du droit, Monsieur Pariat accompagne ses clients dans des dossiers variés, que ce soit en droit civil, droit pénal, droit commercial, ou encore en droit administratif. Son approche est marquée par une grande rigueur et une attention particulière aux détails, garantissant ainsi des conseils juridiques de qualité et des solutions sur mesure adaptées à chaque situation. Au fil de sa carrière, Bertrand Pariat a également développé un solide réseau professionnel, lui permettant de travailler en étroite collaboration avec d’autres experts du domaine juridique et des autorités locales, renforçant ainsi l'efficacité de ses interventions. Ses 24 ans de pratique lui ont permis de devenir un acteur clé du paysage juridique local, connu pour sa capacité à représenter ses clients avec intégrité et dévouement. En plus de son expertise juridique, Monsieur Pariat se distingue par ses qualités humaines, privilégiant toujours une approche personnalisée et empathique dans le traitement des affaires qui lui sont confiées. En résumé, Bertrand Pariat est un avocat expérimenté et respecté, dont la longue carrière à Nyon témoigne d’un engagement durable et d’une compétence professionnelle reconnue.

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

Les principaux domaines d'activité de l'Etude sont : • droit de la famille : filiation, mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, séparation, adoption, partenaria enregistré, concubinage,

Me Hering a créé Etude Hering en mars 2012. Elle travaille en français, anglais et allemand. Me Hering vous conseille en matière de technologies de l'information, des contrats informatiques, des contrats de licence, maintenance et services, agence, franchise et distribution; en droit de la propriété intellectuelle (enregistrement de marques, design), droit d'auteur. Elle vous accompagne également en droit de la protection des données, lors de la mise en conformité de votre entreprise LPD et RGPD. Elle fonctionne également comme DPO externe. Me Hering vous assiste lors de vos négociations, de l’établissement de votre start up, et lors de la résolution de vos conflits suisses et internationaux (conciliation, médiation, arbitrage et procédures judiciaires). Elle est titulaire du brevet d'avocat depuis 1992, d'un master en droit international des affaires (LSE 1995) et d'un master en résolution des litiges internationaux (MIDS 2008). Elle est médiatrice certifiée CEDR depuis 2010 et inscrite sur la liste des médiateurs et arbitres de l’OMPI et des médiateurs civils agréés du Tribunal Cantonal Vaudois. Elle est enfin certifiée RGPD par le CIPP/E. Entrée se fait également par Grande-rue 15

Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

Droit des successions • Préparation de testaments • Opérations de partage • Mandats d’exécuteur testamentaire • Bénéfice d’inventaire • Liquidations officielles de successions • Contestations entre héritiers Droit des sociétés • Commandement de payer • Saisies • Faillites • Séquestres • Réalisation de gages Droit des nouvelles technologies • Transactions d’outsourcing • Développement et intégration de logiciels • Licence sur technologie • Protection de propriété intellectuelle Contentieux et arbitrage • Représentation devant les juridictions civiles, administratives et pénales • Exécution de jugements étrangers • Entraide judiciaire internationale dans les domaines civil, administratif et pénal • Représentation devant le Tribunal arbitral du Sport • Arbitrages commerciaux nationaux et internationaux Droit de la famille • Contrats de mariage • Séparation et divorce • Relation entre parents et enfants • Tutelle Droit des contrats • Contrats de vente • Contrats de bail • Contrats de travail • Contrats de mandat • Contrats d’entreprise Droit bancaire et financier • Placements collectifs de capitaux (création/modification/enregistrement) • Distribution/promotion de produits financiers (offre publique vs placement privé) • Gestion de fonds (autorisation, mandats de gestion) • Conseil en investissements (mandats de conseil) • Gestion de fortune • Publicité et publications des fonds et des banques en Suisse (conformité légale/disclaimers) • Autres conseils pratiques liés à ces domaines Droit des poursuites et de la faillite • Commandement de payer • Saisies • Faillites • Séquestres • Réalisation de gages Droit administratif et relations avec les autorités • Circulation routière • Construction • Marchés publics • Droit disciplinaire • Permis de séjour et d’établissement Droit commercial • Vente directe • Contrats de distribution • Contrats d'agence Droit du sport • Conseil et représentation • Contrats sportifs en général • Sponsoring • Dopage • Rédaction de statuts • Droit de la personnalité Droit de la propriété • Organisation et protection du patrimoine • Propriété immobilière et propriété par étage • Hypothèque • Rapports de voisinage • Servitudes et charges foncières Droit de la propriété intellectuelle • Marques • Droits d’auteur • Noms de domaine Internet • Raisons sociales

Philosophie: La priorité de l'étude est toujours de trouver des solutions amiables et de prévenir ou limiter les procédures judiciaires. Lorsque ces dernières sont inévitables, l'Etude s'engage à pratiquer une défense pragmatique et efficace Droit de la famille: • séparation • divorce • dissolution de partenariat enregistré • modalités et exercice du droit de visite • liquidation de régime matrimonial • désaveu de paternité et action en paternité • action alimentaire • protection de l'enfant, curatelles Droit du travail: • conseils aux employeurs et employés • rédaction et contrôle de contrats de travail • représentation devant la juridiction des Prud'hommes Droit des successions: • rédaction de testaments • action en partage amiable et contentieuse • représentation devant les tribunaux

Fortement ancrée dans les domaines liés au droit de la construction et du développement immobilier, l’Etude saura vous assurer un support irréprochable du développement et de la planification d’un projet de construction à sa réalisation et à son suivi. Elle pourra en outre vous conseiller efficacement en matière d’opérations immobilières. L’Etude est également spécialisée en droit du sport et pourra vous prodiguer des conseils dans tous les domaines y relatifs. L’Etude assurera pour le surplus la défense de vos intérêts et vous conseillera en rapport avec toute problématique relevant du droit suisse, notamment en : • Droit des contrats, y compris en matière de licence et de propriété intellectuelle. • Droit du bail et droit du travail • Droit de la famille • Droit commercial, y compris droit bancaire • Droit des poursuites et de la faillite • Droit des assurances privées et sociales • Droit civil, y compris droit de la famille et de la filiation • Droit des étrangers • Droit pénal L’Etude vous assistera tant par-devant les juridictions civiles, administratives et pénales, que par-devant le tribunal arbitral.

Me Thierry de MESTRAL est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit des assurances privées. Après son stage d’avocat, il a parfait sa formation en travaillant comme greffier rédacteur d’abord au Tribunal administratif vaudois, actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, puis au sein de la deuxième Cour de droit public du Tribunal fédéral. Il a ainsi acquis une formation de pointe en droit public, en particulier l’aménagement du territoire et le droit des étrangers. Avocat au barreau depuis 2006, il a acquis une grande expérience en droit de la famille, domaine dans lequel il a effectué une formation FSA, et en droit pénal. Me Thierry de MESTRAL est passionné d’histoire. Durant de nombreuses années, il a également manifesté son engagement pour la protection des animaux par son appartenance à diverses associations.

Très bien

Me Barth et Me Patek sont rapides, dynamiques, efficaces et imaginatifs. Je les recommande avec conviction et enthousiasme.