Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique. Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations • Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : • à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, • à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, • à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, • à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. • Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, • toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, • la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, • les fusions, scissions et transferts de patrimoine. • Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. • Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : • pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, • pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. • Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : • l’authentification de signatures, • les copies conformes de documents, • les actes de notoriété et déclarations sous serment, • l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, • les cautionnements, • les inventaires fiscaux successoraux, • les constats authentiques, • la garde de papier-valeurs…

Située au cœur de la ville de Vevey depuis plus de 70 ans, l’Etude offre à ses clients l’ensemble des prestations du notariat, dans le respect des exigences de professionnalisme liées à cette activité

L’Etude des notaires Brigitte Fahrni Chiusano, Albert-Edouard Fahrni et Constance Chaudet est une étude de notaires généralistes. Idéalement située au coeur de la ville de Vevey, l’Etude offre à ses clients l’ensemble des prestations du notariat, dans le respect des exigences de professionnalisme et de qualité liées à cette profession. L’Etude est également impliquée dans diverses fondations et associations caritatives de la Riviera.

Immobilier, succession, droit matrimonial et droit commercial. Nous vous conseillons et rédigeons tous types d'actes allant de la donation aux pactes successoraux, en passant par le contrat de mariage.

Située au cœur de la ville de Vevey depuis plus de 70 ans, l’Etude offre à ses clients l’ensemble des prestations du notariat, dans le respect des exigences de professionnalisme liées à cette activité

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

L’Etude du notaire Nicolas Vautier, offre des services complets dans les domaines d’activités du notariat. Idéalement située au cœur de Montreux avec des places de stationnement à disposition de la clientèle, l’Etude du notaire Nicolas Vautier cultive depuis de nombreuses décennies les exigences les plus élevées pour que la qualité et le professionnalisme soient au cœur de son activité, avec en ligne de mire la recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. Nous conseillons notre clientèle de manière compétente dans toutes les affaires notariales, de droit civil, fiscal et commercial. Depuis plus de 65 ans, soit sous l’ère de Marc Chessex, puis Pascal Pittet et actuellement Nicolas Vautier, nous fournissons des services ayant permis de réaliser des contrats de toute importance. Nicolas Vautier (notaire), Pascal Pittet (notaire honoraire) et leurs fidèles collaborateurs se mettent à disposition de la clientèle pour offrir toutes les prestations du notariat, dans le respect rigoureux des valeurs essentielles de la profession, en particulier: - l’impartialité - la confidentialité - la déontologie professionnelle - l’indépendance. En résumé, nous mettons à votre disposition un service personnalisé en fonction de vos besoins et souhaits.

Etude super sérieuse que je fréquente depuis 1988 je ne peux que la recommander pour son sérieux et sa fiabilité.

Située au centre-ville de Vevey, notre Étude d'agent d'affaires se tient à votre disposition pour tous les problèmes juridiques et de recouvrement couverts par notre domaine d'activité. La clientèle de l'Étude est variée et constituée aussi bien de particuliers que d'entreprises commerciales de toutes tailles et de tous les secteurs de la vie active, de banques, d'assurances, de régies immobilières, de fiduciaires et d'autres mandataires professionnels tels qu'avocats et notaires, avec qui des liens privilégiés sont entretenus. Elle exerce principalement son activité dans les cantons romands , mais peut également intervenir, en matière de poursuite pour dettes et de la faillite , sur tout le territoire suisse en procédant en langue française et allemande. Sur le plan international, l'Étude collabore activement avec les huissiers de justice , les Trésoreries , les sociétés de recouvrement à l'étranger. Litiges, procédures, conseils juridiques L'agent d'affaires breveté à Vevey est habilité à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. De la même manière que l'avocat, l'agent d'affaires breveté intervient ainsi dans les causes suivantes: • Conciliation préalable, sans limite de valeur • Procès en procédure simplifiée, jusqu'à Fr. 30'000.- • Procédure sommaire de poursuite (lien recouvrement ), sans limite de valeur (mainlevée d'opposition, séquestre, exception de non-retour à meilleure fortune • Procédure sommaire en matière d'expulsion ( droit du bail ) pour non-paiement de loyer, inscription provisoire d'hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et super-provisionnelles sans limite de valeur • Litiges en matière de bail devant le tribunal des baux et les commissions de conciliation • Litiges devant le tribunal de prud'hommes (droit du travail), compétent jusqu'à une valeur litigieuse de Fr. 30'000. pour les litiges découlant du droit du travail, de la loi sur légalité et de la loi sur la participation des travailleurs • Recours et Appel, jusqu'à Fr. 30'000.- • Droit administratif L'agent d'affaires breveté est également consulté en matière de conseils juridiques, dans les domaines du droit. Loi sur la poursuite Les Codes Domaines du droit

ACTA Notaires met à disposition des particuliers et entreprises des prestations notariales. PRESTATIONS • Droit de l'immobilier • Droit successoral • Droit de la famille et de la personne • Droit des sociétés • Planification patrimoniale internationale LANGUES Français, Anglais, Allemand EMPLACEMENT Centre-Ville. Près des transports publics (bus et CFF). Possibilités de stationnement dans le parking public "Parking du Marché - Forum".