Office fédéral du service civil CIVI

L’Office fédéral du service civil (CIVI) et le service de la protection civile et des affaires militaires du canton des Grisons (SPCAM GR) ont évalué conjointement un projet pilote mené de 2022 à 2025 et visant à intégrer des civilistes sanitaires dans la protection civile grisonne. Si le rapport de projet montre qu’une étroite collaboration entre la protection civile et le service civil est possible, force est de constater que la loi devra être adaptée afin que ces affectations puissent être obligatoires.

Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse à un postulat sur le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil (CIVI). Après analyse exhaustive, il arrive à la conclusion qu’il convient de renoncer à une hausse des contributions versées par les établissements d’affectation en vue de porter à au moins 100 % le taux de couverture des coûts du CIVI.

Le 19 février, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur le service civil. Au moyen de six mesures, il entend réduire le nombre d’admissions et faire appliquer la disposition constitutionnelle selon laquelle il n’y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil de remplacement.

Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport approfondi du DDPS sur le développement du système de l’obligation de servir. Il a chargé le DDPS d’élaborer d’ici fin 2025 un projet de consultation relatif à l’introduction de l’obligation, pour les femmes, de participer à la journée d’information. Il a demandé en outre au DDPS de lui faire une proposition pour la suite d’ici fin 2027.

L’armée lance une étude à long terme sur l’alimentation de ses effectifs. Des enquêtes seront menées à partir de 2025 auprès de jeunes adultes dès le moment de leur recrutement afin de recueillir des données scientifiques supplémentaires sur les défis que posent le service militaire obligatoire ou volontaire.