Itinérance

L’itinérance fait référence à la situation dans laquelle des personnes voyageant dans des États membres de l’Union européenne (UE), autres que celui où leur carte SIM (module d’identité d’abonné) de téléphone mobile a été délivrée, peuvent émettre un appel, envoyer un message et utiliser des données mobiles sans coût supplémentaire. En d’autres termes, ils bénéficient de «l’itinérance aux tarifs nationaux».

Les premières règles relatives à l’itinérance ont été fixées par le règlement (UE) n^o 531/2012. Ce règlement a mis un terme aux frais d’itinérance lors des déplacements au sein de l’UE et a mis en place des garanties pour que les opérateurs de téléphonie mobile soient protégés contre les abus et puissent assumer les nouvelles règles en matière d’itinérance sans majorer les tarifs nationaux. Un acte modificatif, le règlement (UE) 2017/920, a introduit des règles qui limitent le montant que les opérateurs de téléphonie mobile peuvent se prélever mutuellement pour l’itinérance (connu sous le nom d’«itinérance de gros») au sein de l’UE.

La législation de 2012 n’étant plus en vigueur depuis juin 2022, elle a été remplacée par le règlement (UE) 2022/612, valable jusqu’en 2032.

Le règlement (UE) 2022/612 étend et améliore les services d’itinérance en y intégrant des avantages supplémentaires. Les personnes disposeront de compléments d’information concernant les frais éventuels liés aux services d’appel à valeur ajoutée (proposés notamment par les centres d’assistance, les compagnies d’assurances ou les compagnies aériennes). Elles seront également mieux protégées contre les frais excessifs et les frais engendrés par une itinérance involontaire.

Cette législation permet également:

• de réglementer les conditions relatives aux services d’itinérance et l’accès de gros aux réseaux publics de communications mobiles;
• d’accroître la transparence et d’améliorer l’accès aux informations sur les frais;
• d’accroître la transparence pour les utilisateurs de services d’itinérance non réglementés, notamment à bord des navires ou des aéronefs;
• d’améliorer la qualité de l’internet mobile en garantissant que les consommateurs ont accès à des réseaux plus rapides à l’étranger, tout comme cela leur est possible à domicile.

Les opérateurs de réseaux mobiles doivent satisfaire toutes les demandes raisonnables d’accès de gros aux services d’itinérance, en permettant notamment au fournisseur de services d’itinérance de répliquer les services mobiles au détail proposés au niveau national, lorsqu’il est techniquement possible de le faire sur le réseau visité.

Les opérateurs de réseaux mobiles ne peuvent refuser les demandes d’accès de gros aux services d’itinérance que sur la base de critères objectifs, tels que la faisabilité technique et l’intégrité du réseau. Les considérations commerciales ne peuvent motiver le refus de demandes d’accès de gros aux services d’itinérance visant à limiter la fourniture de services d’itinérance concurrents.

VOIR ÉGALEMENT

• Union européenne
• États membres
• Frais d’itinérance au sein de l’Union européenne (synthèse)
• Itinérance: connecté n’importe où dans l’UE sans frais supplémentaires (Commission européenne)