Politique de Confidentialité

Openway

 

Dernière révision : 06/04/2021

 

Préambule

Cette  Politique  de  confidentialité  a  pour  objectif  de  vous  informer sur  la  manière dont nous  «IMDV»  ( «l’OPERATEUR») utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées via l’application mobile « OPENWAY » (ci-après «l’application» ou « Service »).

La confidentialité de vos informations est de la plus grande importance pour nous. IMDV respecte des principes fondamentaux en matière de confidentialité:

·         Nous sommes soucieux des informations personnelles que nous vous demandons et des informations personnelles que nous collectons à votre sujet dans le cadre de nos services.

·         Nous conservons ces informations personnelles tant que nous avons une raison de les garder.

·         Nous cherchons à vous permettre de contrôler facilement quelles sont les informations de votre site Web qui sont partagées publiquement (ou gardées privées), indexées par les moteurs de recherche et supprimées de manière permanente.

·         Nous vous aidons à vous protéger en cas de demandes excessives de divulgation d’informations personnelles de la part d’autorités gouvernementales

·         Notre objectif est de vous procurer une transparence complète sur nos activités de collecte, d’utilisation et de partage de vos informations personnelles.

Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité, qui reprend et clarifie ces principes.

 

Qui sommes-nous et que recouvre la présente politique ?

IMDV est une association loi 1901 française, qui agit pour que le déplacement en autonomie des personnes déficientes visuelles soit le plus confortable et le plus sécurisant possible. C’est dans ce cadre que nous avons développé Openway, disponible sur Android et IOS.

Openway est une application de guidage pour déficients visuels vers une adresse ou le long d’un itinéraire.

La présente politique de confidentialité s’applique aux informations que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez Openway sur Android ou IOS. Nous expliquons ci-dessous de quelle manière nous collectons, utilisons et partageons les informations vous concernant, en plus des choix qui s’offrent à vous en regard de ces informations.

 

Licence Creative Commons de partage dans les mêmes conditions

Nous avons décidé de mettre notre politique de confidentialité à disposition dans le cadre d’une licence Creative Commons de partage dans les mêmes conditions. Vous pouvez télécharger une copie de la présente politique et des autres documents juridiques sur imdv.org. Nous vous invitons à la copier, à l’adapter et à la réutiliser. N’oubliez cependant pas de la réviser afin qu’elle corresponde à vos pratiques réelles. Si vous l’utilisez, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de bien vouloir inclure un lien vers Imdv quelque part sur votre site.

 

Les informations que nous collectons

Nous ne collectons d’informations à votre sujet que si nous avons une raison de le faire, par exemple, pour vous fournir nos Services, ou pour améliorer nos Services.

Nous collectons ces informations auprès de trois sources : si et lorsque vous nous fournissez des informations et automatiquement dans le cadre de nos Services. Passons en revue les informations que nous collectons.

Les informations que vous nous fournissez

Vous ne serez probablement pas surpris d’apprendre que nous collectons les informations que vous nous fournissez directement. Voici quelques exemples :

·         Informations relatives au contenu : vous pouvez fournir des informations sur vous dans un itinéraire ou un favori enregistré sur l’appareil ou partagé sur le serveur de partage Openway.

·         Communications avec nous (bonjour !) : vous pouvez également nous fournir des informations lorsque discutez d’une question liée au support technique avec nos Happiness Engineers, lorsque vous publiez une question sur nos forums publics. Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, téléphone, au moyen d’un commentaire sur App Store ou sur Google Play ou par tout autre moyen, nous conservons une copie de nos communications (y compris tous les enregistrements d’appel, conformément à la loi applicable).

Les informations que nous collectons automatiquement

Nous collectons également certaines informations automatiquement :

·         Informations de position : Nous collectons des informations sur votre position géographique précise à l’aide de la géolocalisation de votre appareil si vous nous autorisez à le faire en vertu des permissions du système d’exploitation de votre appareil mobile.

·         Informations d’orientation : Nous collectons des informations sur l’orientation de votre appareil dans l’espace tridimensionnel si vous nous autorisez à le faire en vertu des permissions du système d’exploitation de votre appareil mobile.

·         Informations enregistrées : Nous pouvons accéder aux informations enregistrées sur votre appareil via nos applications mobiles. Nous accédons aux informations enregistrées grâce aux permissions du système d’exploitation de votre appareil si vous nous donnez l’autorisation d’accéder aux données de l’appareil.

·         Informations de gestion des appels téléphoniques: Nous pouvons accéder aux informations de gestion des appels téléphoniques sur votre appareil via nos applications mobiles si vous nous donnez l’autorisation d’accéder aux données de l’appareil.

·         Contenus vocaux : Nous pouvons accéder à des contenus vocaux sur votre appareil via nos applications mobiles si vous nous donnez l’autorisation d’accéder aux données de l’appareil.

Comment et pourquoi nous utilisons les informations

Finalités de l’utilisation des informations

Nous utilisons les informations à votre sujet aux fins énumérées ci-dessous :

·         Pour fournir nos Services. En effet, nous avons besoin de

o   votre localisation et l’orientation de votre appareil pour vous guider au mieux vers votre destination,

o   vos données pour accéder à vos itinéraires préalablement créés ou téléchargés, vos favoris, votre paramétrage et votre position lors de la dernière utilisation d’Openway,

o   du statut de votre téléphone pour mettre les indications vocales en sourdines,

o   de contenus vocaux pour saisir des textes par reconnaissance vocale,

o   d’adresses pour créer des favoris ou itinéraires.

·         Pour régler des problèmes avec nos Services. Par exemple, en surveillant, en déboguant, en réparant et en prévenant les problèmes.

 

Bases légales de la collecte et de l’usage des informations

Note à l’usage des ressortissants de l’Union européenne sur nos fondements juridiques concernant le traitement de vos informations en vertu des lois européennes sur la protection des données. Notre utilisation de vos informations se fonde sur le fait que :

(1) cette utilisation est nécessaire au respect des engagements pris envers vous en vertu des conditions générales d’utilisation applicables ou d’autres accords, ou est nécessaire à l’administration de votre compte (par exemple, pour permettre l’accès à votre site Web depuis votre appareil ou vous facturer une offre payante) ; ou

(2) cette utilisation est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou

(3) cette utilisation est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne ; ou

(4) nous avons un intérêt légitime à l’utilisation de vos informations (par exemple, pour fournir et mettre à jour nos Services, pour améliorer nos Services afin de pouvoir vous proposer une meilleure expérience utilisateur, pour garantir nos Services, pour vous informer, pour mesurer, jauger et améliorer l’efficacité de notre publicité, et ainsi comprendre la rétention et l’attrition utilisateur, pour surveiller et empêcher l’apparition de problèmes sur nos Services et pour personnaliser votre expérience) ;

 

Partage des informations

Comment nous partageons les informations

Nous partageons les informations à votre sujet dans des circonstances limitées et sous réserve des garanties appropriées quant à votre vie privée. Elles sont énoncées ci-dessous :

·         Filiales et prestataires indépendants : nous pouvons divulguer des informations vous concernant à nos filiales et prestataires indépendants qui ont besoin de ces informations pour nous aider à fournir nos Services ou pour traiter ces informations en notre nom. Nous demandons à nos filiales et prestataires indépendants de respecter la présente politique de confidentialité à l’égard des informations personnelles que nous partageons avec eux.

·         Fournisseurs tiers : nous pouvons partager des données vous concernant avec des fournisseurs tiers ayant besoin de ces informations pour fournir leurs services aussi bien à vous, qu’à nous. Ceci englobe les fournisseurs qui nous aident à vous offrir nos Services (comme Google Maps API, qui géocode et détermine des itinéraires vers les adresses fournies, et récupère l’adresse de la localisation actuelle) ; les personnes qui fabriquent des outils pour nous aider à gérer nos opérations (comme les programmes qui nous aident dans le partage de favori ou d’itinéraire) ; d’autres outils tiers qui nous aident à gérer les opérations ; et enfin les sociétés qui mettent leurs produits à disposition pour notre application (comme les outils de Google Play), susceptibles d’avoir besoin des informations vous concernant afin de vous fournir des services techniques ou d’assistance, par exemple.

Nous avons une politique de longue date qui consiste à ne pas vendre les données de nos utilisateurs. Nous ne sommes pas un courtier de données, nous ne vendons pas vos informations personnelles à des courtiers de données, et nous ne vendons pas vos informations à d’autres entreprises qui veulent vous inonder d’e-mails marketing.

Informations partagées publiquement

Les informations que vous choisissez de rendre publiques sont, comme vous vous en doutez, rendues publiques.

Cela signifie que les informations, comme vos favoris, vos itinéraires ou tout autre contenu que vous rendez public, sont mis à la disposition de tous. Nous espérons que vous en retirerez un grand nombre d’utilisation.

Par exemple, le parcours que vous créerez et partagerez sur le serveur Openway, pourra être téléchargé, suivi et apprécié par de nombreux autres utilisateurs.

En effet, les informations publiques peuvent également être indexées par les moteurs de recherche ou utilisées par des tiers.

Veuillez garder ceci à l’esprit lorsque vous déciderez de ce que vous souhaitez partager publiquement.

Durée de conservation des informations

Nous supprimons généralement les informations vous concernant lorsque nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les collectons et les utilisons (décrites dans la section Comment et pourquoi nous utilisons les informations, ci-dessus) et lorsque nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver.

 

Sécurité

S’il est vrai qu’aucun service en ligne n’est sûr à 100 %, nous travaillons d’arrache-pied pour protéger les informations vous concernant contre tout accès, toute utilisation, altération ou destruction non autorisés, et prenons les mesures raisonnables à cet effet. Nous surveillons nos Services pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

 

Vos choix

Plusieurs choix s’offrent à vous concernant vos informations:

Vos droits

Si vous résidez dans certaines parties du monde, notamment en Californie et dans des pays qui relèvent du champ d’application du Règlement Général européen sur la Protection des Données (alias « RGPD »), vous pouvez bénéficier de certains droits concernant vos informations personnelles, comme le droit de demander l’accès à vos données ou leur suppression.

Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans un pays qui relève du champ d’application du RGPD, les lois sur la protection des données vous accordent des droits portant sur vos données personnelles, sous réserve de toute exemption prévue par la loi, y compris les droits de :

·         Demander l’accès à vos données personnelles ;

·         demander la correction ou la suppression de vos données personnelles ;

·         vous opposer à notre utilisation et au traitement de vos données personnelles ;

·         nous demander de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles ; et

·         demander la portabilité de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance gouvernementale.

California Consumer Privacy Act (Loi californienne sur la protection des consommateurs)(CCPA)

La California Consumer Privacy Act (« CCPA ») nous oblige à fournir aux résidents de la Californie certaines informations supplémentaires sur les catégories d’informations personnelles que nous collectons et partageons, sur l’origine de ces informations personnelles, et sur la manière et la raison pour lesquelles nous les utilisons.

La CCPA exige également que nous fournissions une liste des « catégories » d’informations personnelles que nous collectons, tel que ce terme est défini dans la loi. Voici donc cette liste. Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes auprès des résidents de Californie, en fonction des Services utilisés :

·         Identifiants (comme votre nom, vos coordonnées, ainsi que les identifiants d’appareils et les identifiants en ligne) ;

·         Informations commerciales (vos informations de facturation et l’historique de vos achats, par exemple) ;

·         Caractéristiques protégées par la loi (vous pouvez, par exemple, indiquer votre sexe dans le cadre d’une enquête pour nous) ;

·         Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (comme votre utilisation de nos Services, par exemple les actions que vous effectuez en tant qu’administrateur d’un site WordPress.com) ;

·         Données de géolocalisation (telles que votre localisation en fonction de votre adresse IP) ;

·         Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires (comme votre photo de profil, si vous en avez téléchargé une) ;

·         Informations professionnelles ou liées à l’emploi (par exemple, des informations sur votre entreprise et votre équipe si vous êtes un utilisateur de Happy Tools, ou des informations que vous fournissez dans une demande d’emploi) ; et

·         Nos inférences (telles que la probabilité de rétention ou d’attrition).

Vous trouverez plus d’informations sur ce que nous recueillons et les sources de ces informations dans la section Informations que nous recueillons ci-dessus.

Nous collectons des informations personnelles à des fins professionnelles et commerciales décrites dans la section Comment et pourquoi nous utilisons les informations. Et nous partageons ces informations avec les catégories de tiers décrites dans la section Partage des informations.

Si vous êtes résident de Californie, vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu de la CCPA, sous réserve de toute exemption prévue par la loi, y compris le droit de :

·         Demander à connaître les catégories d’informations personnelles que nous collectons, les catégories d’objectifs professionnels ou commerciaux nécessitant de collecter et utiliser ces informations, les catégories de sources d’information, les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons et les éléments d’information spécifiques que nous collectons à votre sujet ;

·         Demander la suppression des informations personnelles que nous collectons ou conservons ;

·         Vous opposer à toute vente d’informations personnelles ; et

·         Ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA.

Nous contacter à propos de ces droits

Vous pouvez généralement accéder à vos données personnelles, les corriger ou les supprimer à l’aide de vos paramètres de compte et des outils que nous vous proposons, mais si vous n’y parvenez pas, ou si vous souhaitez nous contacter au sujet d’un de vos droits, faites défiler la page vers le bas jusqu’à la section « Comment nous joindre » afin, en quelque sorte, de découvrir comment nous joindre.

Lorsque vous nous contactez au sujet de l’un de vos droits au regard de cette section, nous devons vérifier que vous êtes la bonne personne avant de divulguer ou de supprimer quoi que ce soit. Par exemple, si vous êtes un utilisateur, vous devrez nous contacter à partir de l’adresse électronique associée à votre compte. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom en nous donnant une autorisation écrite. Il se peut que nous vous demandions encore de vérifier votre identité auprès de nous.

 

Comment nous joindre

Si vous avez une question sur la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez nous contacter au sujet de l’un des droits mentionnés dans la section Vos droits ci-dessus, veuillez nous contacter par courrier électronique. Ce sont les moyens les plus rapides pour obtenir une réponse à votre demande.

 

Autres choses à savoir (continuez la lecture !)

Services et logiciels tiers

IMDV fait appel à des services de fournisseurs tiers, donc si vous utilisez les Services d’Openway, vos données (décrites dans la section Comment et pourquoi nous utilisons les informations) seront traitées conformément aux pratiques décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services et leur Politique de Confidentialité. Nous ne possédons ni ne contrôlons ces tiers. Ces derniers ont leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de partage des informations, que nous vous invitons à consulter pour Google Maps Platform ici et ici, pour Bing Maps Platform APIs ici et ici, et OpenStreetMap ici et ici.

Modifications de la politique de confidentialité

Si la plupart de ces modifications sont probablement mineures, IMDV peut modifier sa politique de confidentialité de temps à autre. IMDV invite les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de connaître les éventuelles modifications apportées à la politique de confidentialité. Nous vous informerons des modifications effectuées en révisant le journal des modifications ci-dessous et, dans certains cas, nous pourrions vous avertir plus avant (par l’ajout d’une déclaration sur notre page d’accueil). Votre utilisation future de nos Services après une modification de notre politique de confidentialité sera soumise à la mise à jour de cette politique.

 

C’est tout ! Merci de nous avoir lus.

Historique des modifications

·         07/04/2021 : Adaptations à l’application Openway par IMDV

·         01/01/2021 : Version initiale de la Politique de Confidentialité de «Automattic» disponible ici