Foire aux questions

1. Qu'est-ce que la Conference chargée d'examiner les armes légères et de petit calibre 2006 ?

La Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petits calibres sous tous ses aspects s'inscrit dans le processus de suivi recommandé par les Etats qui ont participé à la Conférence des Nations Unies ayant adopté le Programme d'action en juillet 2001, (A/CONF.192/15). Il s'agit d'une réunion composée de délégués des États membres de l'ONU, de représentants des organisations internationales et régionales ainsi que de la société civile en vue d'examiner les progrès accomplis dans la mise en ouvre du programme.

2. Pourquoi la Conférence chargée d'examiner les armes légères 2006 a-t-elle lieu ?

L'Assemblée générale des Nations Unies a décidé que la Conférence se tiendrait a New York du 26 juin au 7 juillet 2006. Elle a également décidé qu'un comité préparatoire, ouvert à tous les États membres, serait formé et organiserait une session de deux semaines à New York du 9 au 20 janvier 2006, (A/RES/59/86). Si nécessaire, il est possible qu'une session ultérieure d'une durée pouvant aller jusqu'à deux semaines soit tenue.

3. Qu'est-ce qui sera examiné et pourquoi la Conférence est-elle importante ?

L'adoption unanime du Programme d'action en 2001 a représenté un tournant dans l'effort global de promouvoir le désarmement et le contrôle des armes, une plus grande paix et stabilité internationales et avancer la sécurité humaine et le développement durable ainsi que le respect des droits de l'homme et des principes humanitaires. La Conférence d'examen offre la première opportunité formelle pour la communauté internationale d'examiner les progrès accomplis dans la mise en ouvre du PoA en étudiant les engagements qui n'ont pas été exécutés, les problèmes qui entravent la mise en ouvre et en identifiant les recommandations faites afin qu'elles soient prises en compte.

4. Quel est le Programme d'action charge de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ?

Le Programme d'action est un instrument international politiquement contraignant qui est destiné à lutter contre la prolifération des armes légères. Il a été adopté à l'unanimité par les États membres de l'ONU lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ces aspects en juillet 2001. Le PoA s'efforce de développer et renforcer les normes agréées et les mesures prises en vue de promouvoir des efforts internationaux concertés et coordonnés pour lutter contre le commerce des armes légères illicites. Il a également pour but de développer et mettre en ouvre des mesures internationales agréées en vue de lutter contre la production et le trafic de ces armes, de mobiliser la volonté politique par le biais de la communauté internationale et d'encourager la coopération à ces fins. En outre, le PoA a pour intention d'attirer l'attention sur les questions liées aux ALPC et à promouvoir des actions responsables de la part des Etats afin qu'ils contribuent à la prévention de la production, l'exportation, l'importation et le transfert illicites de telles armes.

Le Programme contient également un large éventail d'engagements politiques et d'actions concrètes auxquels les États membres ont eux-mêmes souscrit aux niveaux national, régional et mondial. Ces engagements et actions comprennent, par exemple, le développement, l'adoption et le renforcement de la législation nationale des ALPC, les contrôles de transfert des ALPC, la destruction des armes ayant été confisquées, saisies, ou collectées ainsi que l'encouragement à la coopération et l'assistance internationales en vue de renforcer la capacité des Etats dans l'identification et le traçage des armes illicites et des armes légères. Les États membres sont encouragés à soumettre des rapports nationaux (SE CONNECTER sur le site web CAB) sur la mise en ouvre des PoA afin d'évaluer les progrès réalisés dans les efforts entrepris pour combattre les armes légères et de petit calibre.

5. Est-ce que le Programme d'action vise à lutter contre le commerce légal des armes légères et de petit calibre ?

Non, le PoA expose dans les grandes lignes les mesures prises en vue de lutter et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. La législation sur les droits des citoyens concernant le port d'armes demeure la prérogative de chaque Etat.

6. Existe-t-il une définition officielle des armes légères et de petit calibre ?

Etant donne que le PoA n'offrait pas une définition des armes légères et de petit calibre, la définition la plus proche d'une définition officielle que les Nations Unies aient pu trouver est celle contenue dans l'Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapide et fiable des armes légères et de petit calibre (A/60/88), adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 8 Décembre 2005. Dans ce document, "les armes légères et de petit calibre" signifient n'importe quelle arme meurtrière portable qui expulse ou lance, est conçue pour expulser ou lancer, ou peut-être transformée pour expulser ou lancer un coup de feu, une balle ou un projectile par l'action d'un explosif.

« Les armes de petit calibre » sont, au sens large du terme, des armes destinées a l'usage individuel. Elles comprennent, entre autres, des revolvers et pistolets à chargement automatique, des fusils et des carabines, des mitraillettes, des fusils d'assaut et des mitrailleuses légères.

« Les armes légères » sont, au sens large du terme, les armes destinées à l'usage de deux ou trois personnes travaillant en équipe, même si certaines peuvent être transportées et utilisées par une seule personne. Elles comprennent, entre autres, les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades portables, amovibles et sur affût, les canons antiaériens portatifs, les canons antichars portatifs, les fusils sans recul, les lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs, les lance-missiles antiaériens portatifs et les mortiers de calibre inférieur à 100 millimètres.

7. Combien d'armes légères et de petit calibre existe-t-il ?

Les experts estiment qu'il y a plus de 600 millions d'armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde entier.

8. D'ou viennent les armes légères et de petit calibre ?

Les armes légères et de petit calibre illicites peuvent venir d'un certain nombre de sources qui comprennent mais ne sont pas limitées à :

• Courtage illicite
• Armes restantes de conflits
• La production illicite
• Détournement des stocks militaires et de police
• Trafic
• Vol

9. Qu'est-ce que le Comite préparatoire ?

Le comite préparatoire a offert une opportunité aux États membres d'avoir un échange de vues générales sur les questions qui nécessiteront une attention particulière lors de la Conférence d'examen. En plus des déclarations nationales viennent également s'ajouter des déclarations par des organisations intergouvernementales, entre autres, ainsi que des déclarations par des organisations de la société civile. Plusieurs d'entre elles ont été consacrées à un débat thématique interactif portant sur les progrès accomplis dans la mise en ouvre du Programme d'action.

Le comite préparatoire a fait des recommandations à l'encontre de la Conférence d'examen sur tous les sujets pertinents, y compris son projet de calendrier, les projets de règles procédurales, les projets des documents finaux, la documentation de base et les nominations concernant le président et le secrétaire général de la Conférence. A la fin de la session, le comite préparatoire a adopté un rapport.

Le comite préparatoire a tenu une session de deux semaines à New York, du 9 au 20 janvier 2006.

10. Quelles etaient les réunions biennales des Etats et qu'ont-elles accompli ?

Les réunions biennales des Etats (BMS) étaient des réunions organisées afin d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en ouvre du Programme d'action et, comme leur nom l'indique, ont pris place deux et quatre ans après la Conférence de 2001. Elles n'ont pas impliqué de négociations ni fourni de recommandations. Leur objectif etait de servir de forum aux Etats, aux organisations internationales et régionales et laux organisations de la société civile en vue d'échanger des informations sur la mise en ouvre du PoA.

La première réunion biennale des Etats s'est tenue a New York en juillet 2003. Des délégués de 145 pays ainsi que des représentants de 20 organisations régionales et internationales et 172 ONGs ont participé a la réunion. 103 rapports nationaux soumis par des États membres ont montré que des progrès substantiels avaient été faits dans la mise en ouvre du Programme d'action mais que beaucoup plus devait être fait afin d'arrêter la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites. Annexée au rapport de la réunion se trouve la synthèse faite des délibérations par le Président.

La seconde réunion biennale des Etats * s'est tenue a New York en juillet 2005. Une centaine de rapports nationaux ont été soumis par les États membres. L'échange d'informations a mis en exergue les domaines qui nécessitaient une plus grande attention afin de prévenir et lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Ces domaines comprenaient : la collecte et la destruction des armes; la gestion des stocks; le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DD&R) ; le marquage et le traçage ; le renforcement des capacités ; la mobilisation des ressources ; la création d'institutions; l'établissement de liens avec le terrorisme, le crime organisé, le trafic de drogue et de minerais précieux; l'import/export et le courtage illicites ; le développement humain ; la sensibilisation publique ; la culture de la paix et les effets des armes de petit calibre illicites sur les femmes, les enfants et les personnes agées. Le rapport de la réunion ne contenait pas en annexe de synthèse des délibérations.

11. Comment les armes légères et de petit calibre sont-elles réglementées au niveau international ?

Jusqu'à maintenant, les armes légères et de petit calibre sont couvertes par trois instruments internationaux dans le cadre des Nations Unies : le Programme d'action politiquement contraignant qui a été adopté en juillet 2001; le Protocole légalement contraignant contre la production et le trafic d'armes à feu illicites , leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions qui est entré en vigueur le 3 juillet 2005 ; et l'Instrument international politiquement contraignant visant à permettre aux États de procéder à l'identification et aux traçages rapides et fiables des armes légères et de petit calibre qui a été adopté par l'Assemblée générale en décembre 2005.

A la suite des consultations à base élargie sur les mesures à prendre en vue d'encourager la coopération internationale afin de prévenir, combattre et éradiquer le courtage illicite des armes légères et de petit calibre, un groupe d'experts gouvernementaux (GGE) sera établi par le Secrétaire général, à la demande de l'Assemblée générale. Le GGE étudiera la question du courtage illicite et élaborera des recommandations pour action. Une recommandation possible pourrait être que les Etats doivent négocier un instrument international en vue de réguler la question du courtage illicite.

12. Quelles sont les mesures pratiques prises par les Nations Unies pour contribuer à lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites ?

En plus de servir de forum permettant l'élaboration de normes dans cette arène, la famille des organisations des Nations Unies mène un certain nombre d'actions concrètes afin de contribuer à lutter contre la prolifération des ALPC illicites. Elle organise des ateliers de formation, des conférences et des manifestations portant sur le renforcement des capacités. Ces dernières incluent la formation de responsables chargés de faire appliquer la loi, des campagnes de sensibilisation, l'assistance dans la gestion des stocks et dans le domaine de la sécurité ainsi que l'assistance concernant l'élaboration de compte-rendus nationaux sur la mise en ouvre du Programme d'action. L'ONU travaille également avec les Etats afin de définir, mettre en ouvre et superviser les programmes de collecte et de destruction des armes. En outre, les experts de l'ONU sont envoyés, à la requête d'un Etat intéressé, afin de réunir des informations, conseiller sur la manière de traiter les problèmes des petites armes au niveau national et de collaborer à l'établissement et au fonctionnement de commissions nationales sur les armes légères.

Dans le souci de coordonner les actions des différentes parties de la famille des organisations des Nations Unies concernées par la question des armes légères et de petit calibre et l'amélioration de la qualité de l'assistance fournie aux Etats et aux communautés affectées, le Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères (CASA) a été établi. Cet organe promeut les consultations, l'échange d'information, le développement de projets et d'activités inter-agences et la fourniture de contributions conjointes aux réunions des Etats sur les questions des ALPC. Le mécanisme comporte 16 départements, agences, fonds et programmes des Nations Unies.

13. Quel est le rôle de la société civile en relation avec le Programme d'action et au cours de la Conférence d'examen ?

Les organisations de la société civile sont encouragées à participer, lorsque cela est approprié, à tous les aspects des efforts internationaux, régionaux et nationaux pour mettre en ouvre le PoA. En outre, elles auront la possibilité de faire des déclarations à la Conférence d'examen et d'assister aux séances publiques.

Les organisations de la société civile représentant le spectre entier du débat sur les ALPC ont la même opportunité de présenter leurs vues.

Elles comprennent des groupes d'intérêt politique, des organisations de contrôle d'armes, des organisations de tirs sportifs, des instituts de recherche, des organisations d'aide, des groupes des droits de l'homme et des organisations confessionnelles.